QUE SUIS-JE EN DROIT DE DIRE/DE FAIRE SI :

Je ne suis pas habilité(e). Peut-on m’imposer d’enseigner une langue vivante ?
La réponse est non. La circulaire habilitation 2001-222 du 29/10/2001 précise qu’«à l’exception des enseignants du 2^nd degré recrutés en langue, des PE ayant choisi la dominante langue vivante au cours de leur formation initiale et des assistants étrangers des programmes bilatéraux d’échange, les autres personnels chargés de l’enseignement des langues vivantes à l’école primaire, maîtres du 1^er degré, agents contractuels recrutés par les IA ou autres doivent nécessairement être habilités pour dispenser cet enseignement».

Je ne suis pas habilité(e). Un collègue va assurer une heure d’enseignement des LV dans ma classe. Mon IEN me demande d’assurer la demi-heure hebdomadaire restante. Est-ce normal ?
La réponse est non.  La demi-heure qui est prise en charge par l'enseignant de la classe (non habilité par conséquent) ne peut être comprise dans le temps d'enseignement des LV. Les programmes fixent ce temps d’enseignement à 1h30 en cycle III. Donc cela signifie que l'enseignement en LV est diminué et que la demi-heure (civilisation par exemple) est ajoutée à l'horaire d'histoire-géographie-histoire des arts. C'est-à-dire que les horaires fixés par les programmes ne sont pas respectés ! Quant aux échanges de service, ils sont  encadrés par la note du 11 mars 1991 qui en fait une possibilité décidée en conseil des maîtres (pas plus de 3h en Cycle II et 6h en Cycle III).

Mon habilitation provisoire suffit-elle pour enseigner dans ma classe ?
La réponse est oui et non. La circulaire habilitation 2001-222 du 29/10/2001 précise que l’habilitation est délivrée provisoirement après un entretien qui vérifie les compétences linguistiques et culturelles des candidats ainsi que leur connaissance des textes officiels. L’enseignant habilité provisoirement peut donc enseigner dans sa classe, meilleur moyen de préparer la visite de l’IEN ou du CPC qui délivrera l’habilitation provisoire. Rien en revanche ne l’oblige, voire ne l’autorise, à prendre en charge une autre classe en LV.

Je suis habilité(e). Peut-on m’obliger à intervenir dans d’autres classes ?

Il existe plusieurs cas de figure :

• L’enseignant habilité est sur un poste d’adjoint non fléché : rien ne le contraint dans les textes car l’échange de service relève de la décision et de l’organisation de l’équipe.
• L’enseignant habilité est sur un poste fléché LV sans plus de précision : la réponse est identique si rien de particulier n’est précisé pour ces postes.
• L’enseignant habilité est sur un poste fléché LV, avec un profil et une mission précisés : l’échange de service est dans ce cas plus «contractuel». Si l’on entre dans cette contrainte, cela hypothèque toute possibilité d’autres décloisonnements ou échanges de services (le maximum étant de six heures par semaine).