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Gestion du parcours des Ă©lèves : Commission d’appel
Article publié le jeudi 19 avril 2012.
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La circulaire dĂ©partementale du 19 mars 2012 prĂ©sentait les modalitĂ©s de recours pour les admissions en 6ème. La circulaire mise en ligne     ici     prĂ©cise les modalitĂ©s de recours suite Ă  une dĂ©cision de conseil de cycle non conforme Ă  la demande des parents pour les autres niveaux d’enseignement. AcccĂ©dez Ă  l'imprimĂ© de recours.

Vous trouverez ci-dessous les différentes échéances :

  • pour le 29 mai 2012 – envoi par les familles de leur recours au Directeur AcadĂ©mique des Services de l’Education Nationale, directeur des services dĂ©partementaux de l’éducation nationale de la Somme et information au  directeur d'Ă©cole.
  • avant le 1er juin 2012 – le directeur, informĂ©, transmet Ă  l'IEN de la circonscription, tout document (livret scolaire, cahiers …) permettant d'Ă©clairer la dĂ©cision du Directeur AcadĂ©mique des Services de l’Education Nationale, directeur des services dĂ©partementaux de l’éducation nationale de la Somme ainsi que les imprimĂ©s ci-joints.
  • avant le 6 juin 2012 – chaque IEN fera parvenir les dossiers complĂ©tĂ©s de son avis Ă  Monsieur le Directeur AcadĂ©mique des Services de l’Education Nationale, directeur des services dĂ©partementaux de l’éducation nationale de la Somme, PrĂ©sident de la Commission dĂ©partementale d'appel.
  • le 08 juin après-midi – communication Ă  l'Ă©cole de la dĂ©cision de la Commission dĂ©partementale d'appel (dĂ©cision exĂ©cutoire).
  • le 13 juin 2012 – communication Ă  la famille (par courrier) de la dĂ©cision de la Commission dĂ©partementale d'appel (dĂ©cision exĂ©cutoire).
 
 
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