Article publié le jeudi 19 avril 2012.
La circulaire départementale du 19 mars 2012 présentait les modalités de recours pour les admissions en 6ème. La circulaire mise en ligne ici précise les modalités de recours suite à une décision de conseil de cycle non conforme à la demande des parents pour les autres niveaux d’enseignement. Acccédez à l'imprimé de recours.
Vous trouverez ci-dessous les différentes échéances :
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pour le 29 mai 2012 – envoi par les familles de leur recours au Directeur Académique des Services de l’Education Nationale, directeur des services départementaux de l’éducation nationale de la Somme et information au directeur d'école.
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avant le 1er juin 2012 – le directeur, informé, transmet à l'IEN de la circonscription, tout document (livret scolaire, cahiers …) permettant d'éclairer la décision du Directeur Académique des Services de l’Education Nationale, directeur des services départementaux de l’éducation nationale de la Somme ainsi que les imprimés ci-joints.
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avant le 6 juin 2012 – chaque IEN fera parvenir les dossiers complétés de son avis à Monsieur le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale, directeur des services départementaux de l’éducation nationale de la Somme, Président de la Commission départementale d'appel.
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le 08 juin après-midi – communication à l'école de la décision de la Commission départementale d'appel (décision exécutoire).
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le 13 juin 2012 – communication à la famille (par courrier) de la décision de la Commission départementale d'appel (décision exécutoire).