En cette période de froid rigoureux, la question de la température dans les locaux scolaire est souvent posée. Malheureusement, les textes ne sont pas précis en la matière.

Question

En arrivant ce matin à l’école, il n’y avait que 15 degrés au plus dans les classes. Existe-t-il des textes fixant des seuils de températures en dessous desquels il serait déconseillé d'assurer les cours ?

Réponse

Aucun texte officiel ne fixe actuellement de seuil de température à l'intérieur des locaux scolaires, en dessous duquel il serait déconseillé d'assurer les cours. Il appartient au directeur d’école d’avertir l’IEN et le Maire de la Commune de la situation et d’informer les parents amenant leurs enfants. Seul le Maire peut prendre la décision de fermer l’école. En aucun cas, une directrice ou un directeur ne peut le faire. Si l’accueil des élèves n’est pas réalisable à l’école, il est toujours possible de le faire dans un autre local chauffé (salle des fêtes, mairie, cantine scolaire…) en attendant que les classes retrouvent une température normale ou que le Maire décide la fermeture de l’école.

A titre d’information, voici ce que dit le Code du Travail ?

Art. R. 232-6 (D. n° 87-809, 1er oct. 1987) - Les locaux fermés affectés au travail doivent être chauffés pendant la saison froide.
Le chauffage doit être assuré de telle façon qu'il maintienne une température convenable et ne donne lieu à aucune émanation délétère.

Art. R. 232-6-1 (D. n° 92-333, 31 mars 1992) - La température des locaux annexes, tels que locaux de restauration, locaux de repos, locaux pour le personnel en service de permanence, locaux sanitaires et locaux de premiers secours, doit répondre à la destination spécifique de ces locaux.

Art. R. 235-2-9 (D. n° 92-332, 31 mars 1992) - Les équipements et caractéristiques des locaux de travail doivent permettre d'adapter la température à l'organisme humain pendant le temps de travail, compte-tenu des méthodes de travail et des contraintes physiques supportées par les travailleurs, sans préjudice des dispositions du code de la construction et de l'habitation relatives aux caractéristiques thermiques des bâtiments autres que d'habitation.

Art. R. 235-2-10 (D. n° 92-332, 31 mars 1992) - Les équipements et caractéristiques des locaux annexes, et notamment des locaux sanitaires, des locaux de restauration et des locaux médicaux, doivent permettre d'adapter la température à la destination spécifique de ces locaux, sans préjudice des dispositions du code de la construction et de l'habitation mentionnées à l'article R. 235-2-9.

Quelle est la température convenable ?

S'il n’y a pas de texte du Code du Travail sur cette question, deux sources donnent des valeurs approchantes indicatives :

• L’ANACT : Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail

Une étude de Février 1983 recommandait les valeurs indicatives suivantes pour la température (sèche) de l’air, sachant que la sensation de chaleur est accrue par l’intensité de l’effort physique lié au travail :
21 à 23°C pour un travail sédentaire en position assise
19°C pour un travail physique léger en position assise
18°C pour un travail physique léger en position debout
17°C pour un travail physique soutenu en position debout
15 à 16°C pour un travail physique intense

• L’INRS : Institut National de la Recherche et de la Sécurité

La brochure sur la conception des lieux de travail (ED718) indique :
Températures de l’air dans les locaux :
- de 18 à 20°C (activités physiques légères)
- de 15 à 17°C ( activités physiques intenses)
- de 20 à 23°C ( dans les douches, vestiaires)
Au-delà de 30°C, la fatigue devient excessive quelle que soit l‘activité.