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Depuis l’intervention du décret n° 2010-997 du 26 août 2010, les agents publics de l’État et les magistrats de l’ordre judiciaire bénéficient, dans certaines situations de congés, en sus de leur traitement indiciaire, du maintien de certaines primes et indemnités
Une circulaire de la Direction générale de l’administration et de la Fonction publique du 22 mars 2011 apporte des précisions complémentaires sur ce dispositif. Elle rappelle qu’il concerne les agents de la Fonction publique de l’État, qu’ils soient titulaires ou non titulaires, les personnels des établissements publics locaux d’enseignement, mais pas les fonctionnaires et agents non titulaires bénéficiant de l’indemnité de résidence à l’étranger.
Concernant les congés ordinaires de maladie, les primes et indemnités sont maintenues pendant 3 mois, puis réduites à moitié pendant 9 mois*
Quelles primes et indemnités sont maintenues pendant les congés ?
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Congés maladie ordinaire Accident du travail |
Congés longue maladie Congés longue durée |
Congé de maternité/paternité/ adoption |
Prise en charge partielle des titres d’abonnement trajet « domicile/travail » |
Suspendue
Néanmoins prise en charge maintenue jusqu’à la fin du mois en cours duquel débute le congé |
Suspendue
Néanmoins prise en charge maintenue jusqu’à la fin du mois en cours duquel débute le congé |
Suspendue
Néanmoins prise en charge maintenue jusqu’à la fin du mois en cours duquel débute le congé |
Heures supplémentaires : HSA + prime 3 HSA |
Suspendue |
Suspendue |
Suspendue |
ISOE part fixe |
Maintenue * |
Maintenue * |
maintenue |
ISOE part modulable |
Suspendue dès lors que l’agent est remplacé |
Suspendue |
Suspendue |
ISS direction |
Suspendue dès lors que l’agent est remplacé pour une durée supérieure à un mois Sinon* |
Suspendue |
Suspendue dès lors que l’agent est remplacé pour une durée supérieure à un mois |
ISS Zep |
Suspendue |
Suspendue |
suspendue |
Indemnité de fonctions particulières à certains PE |
Maintenue * |
CLM : Maintenue *
CLD : suspendue |
Maintenue |
Indemnité CPE/ Personnels enseignants de documentation |
Maintenue * |
Maintenue * |
Maintenue |
Indemnité SEGPA |
Suspendue |
Suspendue |
Suspendue |
IFIC |
En cas d’absence remplacée, l’indemnité est versée au remplaçant au prorata de la durée de remplacement. |
En cas d’absence remplacée, l’indemnité est versée au remplaçant au prorata de la durée de remplacement. |
En cas d’absence remplacée, l’indemnité est versée au remplaçant au prorata de la durée de remplacement. |
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