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TVA SOCIALE : Pour l’UNSA, c’est NON !
Article publié le lundi 9 janvier 2012.
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Voici le communiqué de presse de l’UNSA suite aux annononces présidentielles sur la création d’une nouvelle forme d’imposition plus injuste qu’efficace puisque touchant une nouvelle fois les consommateurs sans distinction, pénalisant plus les moins fortunés.

 

Communiqué de presse

 

 

TVA Sociale : pour l’UNSA, c’est non !

 

Au prĂ©texte d’amĂ©liorer notre compĂ©titivitĂ©, le gouvernement a annoncĂ© la mise en Ĺ“uvre Ă  marche forcĂ©e d’une TVA sociale. Pour l’UNSA, cette mesure relèverait d’une double erreur :

  • Elle rĂ©duit la compĂ©titivitĂ© Ă  la seule question du coĂ»t du travail : c’est nĂ©gliger les effets pourtant dĂ©terminants de la recherche, de la qualification, du positionnement des produits, des rĂ©seaux de financement, des structures d’entreprises, des politiques commerciales, etc… Pour l’UNSA, il faut davantage orienter l’offre productive vers des produits innovants validĂ©s par le marchĂ© mondial.
  • Elle enclenche une augmentation mĂ©canique des prix, qui touchera de plein fouet les consommateurs financièrement les moins aisĂ©s : c’est courir le risque d’une rĂ©duction de la consommation, anĂ©miant un peu plus une activitĂ© Ă©conomique dĂ©jĂ  ralentie par la crise.
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Pour l’UNSA, l’amélioration de la compétitivité et de l’emploi ne peut se faire dans un simplisme caricatural.

 

Quant au financement de notre système de protection sociale, cette « TVA sociale Â» pose plusieurs questions :

  • comment ĂŞtre sĂ»r que les recettes tirĂ©es de cette TVA seront bien affectĂ©es au financement de notre protection sociale ?
  • l’augmentation de la TVA serait-elle identique pour tous les produits, notamment ceux de première nĂ©cessitĂ© ?
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Pour toutes ces raisons, l’UNSA suggère de laisser travailler le haut conseil en cours de constitution, plutôt que de précipiter des annonces inconsidérées.


L’UNSA est favorable à ce que les dépenses relevant de la solidarité nationale ne pèsent plus sur les comptes sociaux. A ce titre, elle s’est toujours prononcée en faveur d’un recours à la CSG qui touche tous les revenus, y compris ceux du capital.

 

Pour l’UNSA, la TVA sociale c’est non !

 

Paris, le 3 janvier 2012

Luc BÉRILLE
Secrétaire général

 

 
 
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