Instauré à la rentrée scolaire de septembre 2009, le prêt à taux zéro concernait les enseignants du premier degré, les personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du second degré ainsi que les maitres contractuels de l'enseignement privé.

Ce prêt concernait les enseignants qui s'installaient à l'occasion d'une première affectation ou qui déménageaient dans un autre département dans le cadre d'une mobilité professionnelle. Les bénéficiaires de cette mesure disposaient d’un financement complémentaire sur dix ans, sans intérêts bancaires, allant jusqu’à une valeur :

• de 30 000 euros pour le premier achat d’une résidence principale
• de 15 000 euros s’ils étaient précédemment propriétaires de leur résidence principale et qu’ils en changent à l’occasion de leur mobilité.

Ce dispositif a pris fin le 2 février 2011, sans aucune publicité de la part du ministère !

Seul reste accessible aux enseignants le prêt mobilité à 0%.

Ce prêt mobilité à 0% est destiné à accompagner l’accès au logement locatif par l’avance de tout ou partie de la caution, des frais d’agence et des frais de déménagement.

Il est destiné aux agents éligibles à l’AIP (Aide à l’Installation des Personnels) et aux fonctionnaires qui changent de résidence à l’initiative de l’administration.

• Pour les néo-titulaires, les conditions d’attribution sont les mêmes que celles définies pour l’AIP.
• Pour les agents mutés à l’initiative de l’administration aucune condition de ressource n’est opposable.

Le montant du prêt mobilité :

Le prêt mobilité ne peut excéder le montant des dépenses réellement engagées ; il est plafonné à :

• 2 000 € en ÃŽle de France, PACA et ZUS
• 1 000 € dans les autres cas.

Procédure d’attribution :

1° Dans les 24 mois qui suivent l’affectation et dans les quatre mois qui suivent la date de signature du contrat de location, l'agent dépose sa demande de prêt mobilité auprès du service en charge de l'action sociale dont il dépend (rectorat dans le 2^nd degré, IA dans le 1^er degré).

• Le formulaire de demande est téléchargeable sur : http://www.pretmobilite.fr/
• Lors de la constitution du dossier, de nombreuses pièces justificatives sont à fournir. Pour ne rien n’oublier, consultez la circulaire : http://www.pretmobilite.fr/Circulaire1.pdf

2° Le service instruit la demande et, s’il lui donne une réponse favorable, transmet à l’agent une attestation indiquant son éligibilité à la prestation et le montant du prêt.

3° L’agent transmet :

• cette attestation d’éligibilité
• une copie d'un justificatif d'identité
• un RIB
• le dernier bulletin de salaire

au CRESERFI - Prêt Mobilité.

4° Après examen de la capacité d’endettement du demandeur, le gestionnaire procède au virement du prêt.