COMPTE RENDU DE L’AUDIENCE DU 23 MARS 2011 AVEC LE RECTEUR CONCERNANT LES MODALITES DU MOUVEMENT DEPARTEMENTAL

 Le SE-UNSA et le SNUDI-FO ont été reçu par Monsieur le Recteur au sujet du mouvement départemental.

 Nous revendiquons :

• Un mouvement 1^er degré départemental en deux phases ;
• L’abandon de vœux géographiques ;
• La suppression des postes à profil ;
• Pas de communication des résultats par l’administration avant la CAPD ;
• Des CAPD au lieu de groupes de travail, car la CAPD est une instance officielle, qui donne lieu à un compte-rendu. D’un groupe de travail, aucune trace n’est gardée officiellement et il n’y a pas de délai obligatoire entre la communication des documents de travail et la tenue de la réunion.

 

En communiquant la pétition qui a recueilli près de 1200 signatures, nous avons rappelé notre opposition à un mouvement en 1 seule phase, forts de l’expérience vécue déjà depuis l’an dernier par nos collègues de la Somme et de l’Oise. En effet, ceux-ci ont constaté les nombreux aspects négatifs de ces nouvelles dispositions :

• Un manque de transparence pour les nominations sur vœu géographique. Selon quels critères Mr X est-il nommé sur le poste A et Mme Y sur le poste B ? Pourquoi pas l’inverse ? Cela interdit tout contrôle des opérations de mouvement par les représentants du personnel.

 

• Avec ces nouvelles modalités, AUCUNE amélioration des opérations de mouvement par rapport aux années précédentes, ni pour les personnels, ni pour l’administration, ni pour les services qui sont submergés d’appels téléphoniques de collègues mécontents. Cela n’augmente absolument pas le nombre de postes attribués à titre définitif, alors que c’était le but affiché. Par contre, cela multiplie le nombre d’affectations d’office en phase d’ajustement. Auparavant, avec la 2^ème phase, il restait aux collègues la possibilité de faire plusieurs choix. Désormais, les personnels sont affectés d’office pour « boucher les trous » sans qu’on n’ait aucun moyen de vérifier leur barème.
  Or, si on change les modalités, ça devrait être pour aller vers une amélioration !

 

• Certaines zones géographiques, très attractives, sont bloquées au mouvement par les IA, comme dans l’Oise, au prétexte qu’il faut que tous les élèves aient un enseignant devant eux. Mais, nous affirmons qu’il n’en a jamais été autrement ! A la fin des opérations de mouvement en 2 phases, toutes les classes étaient pourvues. D’autre part, l’Administration a toujours la possibilité de rendre certains postes plus attractifs en leur attribuant des bonifications.

 

• La communication du projet de mouvement avant la CAPD par l’administration peut donner lieu à des passe-droits. Au moins un cas de modification de vœux a été constaté entre la communication du projet d’affectation et la CAPD dans la Somme.

 C’est inadmissible !

 

Réponse de l’Administration :

· Le mouvement en une seule phase est une commande nationale. L’harmonisation entre les départements sera donc faite selon ces directives. Le zonage de l’Oise et de la Somme est constitué de 7 et de 9 zones. Pour l’Aisne, un groupe de travail, début avril va étudier la question. La fiche de vœux pourra contenir une trentaine de vœux dont au moins un vœu géographique.

 

· Concernant le manque de transparence des affectations sur vœu géographique, l’administration reconnaît cette difficulté et elle est, pour l’instant, incapable de nous en dire plus ! Il s’agit d’un problème avec l’application qui a été créée par le centre informatique national de Toulouse. Promesse nous a été faite de contacter le service concerné pour exiger des explications sur le mode d’attribution des postes.

 Rappel : cette promesse avait déjà été faite l’an dernier aux 2 départements concernés, sans réponse, donc, à ce jour...
Dans la Somme et l’Oise, des ajustements manuels sur les affectations sur zone ont dû être effectués. Quelle avancée !

 

· Sur le fait que le mouvement en une phase n’est pas un progrès : l’administration nous rétorque que ce n’est pas non plus une régression ! Que l’an dernier, c’était la première fois que le mouvement s’effectuait ainsi et que, donc, c’était imparfait. Nos collègues de l’Oise et de la Somme, qui ont essuyé les plâtres, apprécieront !

 

· Concernant la communication du projet de mouvement, l’Administration rétorque que c’est par une volonté de transparence et nous assure que la dérive de l’an dernier ne se produira plus. Comme ce qui s’est toujours fait, la seule chose qu’il sera possible de faire, c’est de renoncer à muter avant la « moulinette » informatique.

 

· Concernant les affectations d’office en phase d’ajustement, le seul contre-argument de l’Administration, c’est qu’on pourra demander et obtenir des postes provisoires en ASH, pour ceux qui n’ont pas le diplôme, dès la phase principale.

 

Conclusion :

L’administration démolit pas à pas le droit au mouvement des personnels qui est un des éléments de notre statut.
Elle met encore plus à mal le paritarisme, garantie de l’équité entre tous.

Le Recteur nous a assurés, toutefois, qu’il ferait part de nos constats au Ministère. Comme beaucoup d’autres départements vont également protester, espérons que la prochaine note de service « mouvement » soit plus intelligente…et revienne aux dispositions antérieures qui bon an mal an, donnaient satisfaction aux enseignants et permettaient l’exercice du contrôle paritaire indispensable.