La CAPUD a siégé le lundi 21 mars sous la présidence de Mme Dominique MAIRE, IEN Adjointe à l’IA.

D’entrée de jeu, le SE-UNSA s’indigne du fait que l’administration se révèle toujours dans l’incapacité de remplacer les représentants du personnel.

• Liste d’aptitude 2011 des directeurs d’école de deux classes et plus

64 collègues sont passés devant une commission d’entretien. Deux d’entre eux ont obtenu un avis défavorable de la commission. Une candidature a été ajournée, la collègue n’ayant pu se présenter à l’entretien pour cause de maladie.

• Examen des candidatures au stage de préparation au CAPA-SH

	Nombre de candidatures	Avis Favorable	Nombre de départs possibles
Option C	4	4	1
Option D	8	8	8
Option F	9	7	7

Le lieu d’implantation des formations n’est pas connu actuellement.

• Examen des candidatures au stage de préparation au DDEEAS (année scolaire 2011/2012) [Diplôme de Directeur d’Établissement d’Éducation Adaptée et Spécialisée]

	Nombre de candidatures	Avis Favorable	Nombre de départs
DDEEAS	1	1	1

• Examen des candidatures au stage de préparation au DEPS (année scolaire 2011/2012) [Diplôme d’État de Psychologue Scolaire]

	Nombre de candidatures	Avis Favorable	Nombre de départs
DEPS	7	6	3

Les dossiers sont envoyés au Centre de formation de Lille qui fera le choix des candidats.

• Examen des demandes d’affectation sur poste adapté

L’administration a présenté la liste des collègues demandant un poste adapté. Les dossiers ont été débattus lors d’un groupe d’experts rectoral (cf compte-rendu sur le site du SE-UNSA).

• Présentation des règles du mouvement départemental 2011

Les postes en Ulis (Unités localisées pour l’inclusion scolaire) seront dorénavant des postes à profil, avec le passage devant une commission d’entretien. De plus, ces postes pourront être demandés soit par des personnels du premier degré titulaire du CAPA-SH soit par des personnels du second degré titulaires du 2 CA-SH. La commission les classera par ordre prioritaire, le barème ne pouvant pas s’appliquer car différent dans chaque corps.

Il n’y aura plus de postes réservés pour les néo-titulaires (T1). Le Ministère considère qu’ils ont déjà bénéficié d’un poste « protégé » durant leur année de stage. Cependant, ils ne pourront pas être nommés dans l’ASH.

Pour obtenir un poste dans l’ASH au mouvement sans en avoir le titre (CAPA-SH), les collègues devront confirmer leur demande de poste ASH par écrit au service du personnel.

Le SE-UNSA a demandé à se faire expliquer le fonctionnement du logiciel qui permet de déterminer l’affectation du collègue dans le cas de vœu géographique ( cf déclaration préalable )

A ce jour, l’administration se révèle incapable de répondre à cette question.

Un vœu a été soumis au vote des représentants du personnel. Il porte sur la suppression des postes à profil pour les directeurs totalement déchargés en ZEP et pour les personnels souhaitant un poste sur une Ulis.

POUR : 10 tous les représentants des personnels

CONTRE : 10 administration

Présentation des règles relatives aux mesures de carte scolaire dans le cadre du mouvement 2011 en pièce jointe