Le décret sur les rythmes scolaires a été publié au journal officiel du samedi 26 janvier.
Le SE-Unsa vous propose un document explicatif, ainsi qu'une foire aux questions

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Que dit le décret ?
A la rentrée 2013, la semaine scolaire comportera 4 jours et demi de classe dont le mercredi matin. La semaine fera toujours 24h d’enseignement mais réparties sur ces 9 demi-journées. Les journées feront au plus 5h30, les demi-journées au plus 3h30, la pause méridienne 1h30 au minimum.

Est-ce que des dérogations sont possibles ?
Oui mais seulement pour le samedi à la place du mercredi ou pour porter la journée de classe au-delà de 5h30 ou la demi-journée au-delà de 3h30. La demande de dérogation devra être justifée par un projet éducatif territorial.

Tout le monde en septembre 2013 ?
C’est la date d’entrée en vigueur de la nouvelle semaine selon le décret mais les Maires peuvent faire la demande d’un report à 2014 au DASEN, avant le 31 mars. Ils doivent aussi saisir le Conseil général compétent en matière de transport scolaire avant le 11 mars. Après le 31 mars, le DASEN fera connaître sa décision au Maire.

Dans le cadre d’une semaine de 9 demi-journées, chaque école aura une organisation différente ?
Oui, comme aujourd’hui avec une variable supplémentaire, la longueur des journées peut être différente d’une journée à l’autre (exemple : 2 jours à 5h30 et 2 jours à 5h avec un mercredi matin de 3h)

Qui décide ?
C’est le DASEN qui arrête l’organisation pour chacune des écoles. Le Maire ou le conseil d’école peuvent faire des propositions et l’IEN donnera son avis.

Quand sera connue la décision du DASEN ?
Selon le calendrier de la réforme donné par le ministère, c’est entre le 31 mars et les vacances de printemps que, pour chaque école, on saura d’abord si on passe à 9 demi-journées à la rentrée 2013 puis quels seront les horaires de l’école.

Comment les enseignants peuvent faire entendre leur voix ?
• D’abord par les conseils d’école. Même si ce n’est pas obligatoire, le SE-Unsa engage les équipes à convoquer des conseils d’école sur ce seul sujet après avoir arrêté entre enseignants l’organisation qu’ils souhaiteraient.
• Ensuite par le syndicat. Dans le cas de désaccord entre les enseignants et le Maire par exemple, il pourra être important de travailler avec le DASEN avant que des décisions ne soient prises. De la même façon, dans des grandes villes ou de tailles moyennes, il sera peut-être nécessaire que les collègues ou les directeurs se rencontrent pour proposer des organisations compatibles plutôt que laisser la Mairie imposer ses choix.

Quand convoquer les conseils d’école ?
Il ne sert à rien de convoquer des conseils d’école tant que le DASEN n’a pas donné le cadre car il faudrait peut-être recommencer après. En revanche, chaque école peut commencer à réfléchir à son projet et avoir des échanges avec la Mairie et les parents d’élèves.

Qu’en est-il des temps péri-éducatifs ?
Même si le ministère affirme sur son site qu’aucun enfant ne devra rester sans solution jusqu’à 16h30 et qu’il y a bien une dotation spécifique qui leur est destinée, il n’y a aucune obligation réglementaire pour les Mairies sur ces activités péri-éducatives et leur gratuité. Cependant, on peut penser que la pression des familles (et leur poids électoral) conduiront les mairies à mettre en œuvre des dispositifs péri-scolaires.

Le projet éducatif territorial, c’est quoi ?
Il a vocation à coordonner les actions éducatives sur un territoire. Il n’a pour l’instant pas de traduction réglementaire.

Quelles sont les obligations des enseignants en dehors des 24h de classe ?
En dehors des 24h d’enseignement, les enseignants devront 36h d’APC (Activités Pédagogiques Complémentaires) en remplacement des actuelles 60 d’aide personnalisée. Ces APC seront de l’aide aux élèves en difficulté ou au travail personnel ou toute autre action prévue au projet d’école. Elles se feront en groupes restreints. Leur contenu et leur organisation relèvent du projet d’école et sont soumis à l’avis de l’IEN. A ces 36h d’APC, viennent s’ajouter 48h forfaitisées dédiées aux concertations, équipes éducatives, rencontres avec les familles, 6h de conseil d’école et 18 d’animation et formation pédagogiques.

Pourra-t-on toujours faire des études surveillées ?
Rien n’empêche les collectivités ou des associations de poursuivre ce qu’elles faisaient avant en rémunérant des enseignants.

Les animations pédagogiques pourront-elles avoir lieu le mercredi-après-midi ?
Malgré nos demandes, le ministère n’a pas voulu empêcher cette possibilité.

Devrons-nous aussi toujours une journée au titre de la journée de solidarité ?
Le SE-Unsa demande que de nombreuses actions comme les fêtes de l’école ou les classes de découverte ou les conseils d’école exceptionnels puissent être pris en compte pour la journée de solidarité.

Aurons-nous toujours une journée de pré-rentrée flottante à effectuer dans la première période de l’année ?
Celle-ci est toujours prévue au calendrier scolaire. Le SE-Unsa demande qu’on laisse les équipes décider de son organisation notamment quand elles souhaitent la positionner avant la rentrée. C’est possible dans certains endroits mais ailleurs c’est fixé départementalement ou par circonscription.