Monsieur l’Inspecteur d’Académie,

Mesdames, Messieurs,

 

L’installation de la CAPD d’aujourd’hui découle directement des résultats des élections professionnelles de décembre 2008. La hausse significative de la participation à ce scrutin traduit la confiance que les enseignants continuent à accorder à leurs représentants. Dans notre département, sa composition est restée identique à la précédente au niveau de la répartition des sièges. 

Pourquoi cette confiance ? Ils ont conscience que l’examen de leur situation en CAP garantit une décision administrative transparente et équitable. Ils sont particulièrement attachés à ce que le contrôle paritaire de la gestion de leur carrière perdure. C’est une conquête syndicale et si nous insistons sur ce point aujourd’hui c’est que nous estimons, avec nos collègues, qu’il est menacé.

Nous ne méconnaissons ni le contenu du rapport SILICANI, ni les discussions relatives au projet de loi sur le dialogue social qui visent à limiter le rôle des CAP, ce que nous condamnons fermement. Cependant, nous tenons à souligner que les CAP, à ce jour, conservent toutes leurs attributions et que les textes sur le droit syndical n’ont pas non plus été modifiés.

 

Il vous appartient, Monsieur l’Inspecteur d’académie, de donner un véritable sens à cette CAPD nouvellement composée et, dans le mandat de trois ans qui s’ouvre aujourd’hui, de remettre à l’honneur le paritarisme et de le faire vivre pleinement.

Le SE-UNSA vous demande ainsi de nous permettre la mise en œuvre avec vous d’une réflexion sur 2 questions :

 

• La Première : la question des formations spécialisées (qui est à l’ordre du jour de cette CAPD) qui ne se cantonne pas qu’à l’examen mécanique d’une liste de candidats partant en stage mais qui relève bien d’une politique cohérente centrée sur les besoins éducatifs particuliers. En effet :

à il n’y a plus de circulaire nationale pour le recueil de candidatures CAPA-SH

à il y a des incertitudes relatives aux formations E et G, vu le nombre de départs réduits et le sort fait aux Rased.

 

• La deuxième : la mobilité (inter et intra départementale)

En matière de mobilité précisément, les agissements du ministère symbolisent sa volonté de mise à mal du paritarisme. L’opération séduction autour du dispositif « Info-Mobilité » a jusqu’à présent  peu convaincu les collègues.

Conseiller des collègues, cela prend du temps, mais surtout cela nécessite de bien connaître l’institution et tous les rouages du mouvement. Et puis au-delà de cette étape, il s’agit aussi d’accompagner les collègues dans la poursuite de leur projet, qu’ils aient réussi ou échoué dans leur demande de mutation. C’est ce que nous faisons en tant qu’élus du personnel.    

A propos des permutations 2009, de nombreux collègues nous sollicitent suite aux résultats. Les informations que nous croisons nous conduisent à constater, avec eux, de nombreux dysfonctionnements pour environ une centaine de personnes nationalement :

- des barèmes, pourtant validés en CAPD, ne sont pas remontés correctement au Ministère. Mais ce n’est peut-être pas le cas dans notre département…

- certains collègues n’ont même pas été intégrés dans le mouvement,

- de nombreux collègues se voient "passer devant" par d’autres, du même département qu’eux et avec des barèmes inférieurs !

 

Les 2 premiers types de situations relèvent probablement d’une responsabilité départementale, nous ne savons pas si vous avez noté des cas de ce type dans les Yvelines ? Le dernier cas de figure, par contre, est entièrement à mettre sur le dos d’un dysfonctionnement grave de l’algorithme du logiciel qui, visiblement, favorise les collègues qui ont fait le plus de vœux, indépendamment du barème... La logique nous échappe, certes, mais au-delà, c’est une criante injustice !

Nous sommes en attente d’informations départementales sur ces problèmes, si toutefois vous en détenez, et si vous voulez bien nous les communiquer.

 

Je conclurai en disant, plus globalement, que le SE-UNSA reste demandeur d’une véritable politique de gestion de ressources humaines. Et si la volonté réelle était la recherche d’une amélioration des rapports entre l’employeur et ses salariés, nous ne pourrions qu’y être favorable.

Les conditions de mise en œuvre d’une politique de gestion digne de ce nom nécessiteraient, bien sûr, un investissement budgétaire avec des créations d’emploi d’agents administratifs à hauteur des besoins, ce qui est loin d’être le cas.

Au contraire, force est de constater que les services administratifs connaissent des suppressions d’emplois massives et sont submergés.

Ceci dit, le SE-UNSA des Yvelines tient, à cette occasion, à remercier ces personnels administratifs pour leur grande disponibilité.

Pour le reste, comme l’on dit, c’est parti pour trois années de relations et nourries d’échanges que nous souhaitons dans tous les cas constructifs.