Une nouvelle circulaire Fonction publique relative à l’identification et à la prise en charge des agents public reconnus personnes vulnérables entre en vigueur à compter du 27 septembre 2021.

Le texte distingue 2 catégories d’agents vulnérables : les agents vulnérables sévèrement immunodéprimés et les agents vulnérables non-sévèrement immunodéprimés. Retrouvez le détail des agents concernés pour chaque cas en bas de l'article.

 

Modalités d’organisation du travail pour les personnes vulnérables

A) Mise en place de mesures de protection renforcées :

Les agents vulnérables non-sévèrement immunodéprimés doivent rejoindre leur poste de travail. Pour ces agents, l’employeur doit mettre en place les mesures de protection renforcées. Si elles ne sont pas mises en place, l’agent peut saisir le médecin du travail qui se prononce sur la possibilité de reprise du travail. Dorénavant c'est à l'agent de saisir le médecin du travail et c’est lui qui se prononce sur la possibilité de reprendre le travail.

 

B) Demande de placement en ASA :

L'agent doit en faire la demande sur la base d'un certificat médical d’un médecin de son choix.

On distingue 3 cas de figures :

a) Pour les agents vulnérables sévèrement immunodéprimés 

b) Pour les agents vulnérables non-sévèrement immunodéprimés, le certificat doit comprendre 2 points cumulatifs et attester :

- que l’agent se trouve dans une des situations énumérées  

ET

- que l’agent est affecté à un poste susceptible d’exposition à de fortes densités virales.

Pour ces 2 situations (a) et (b), l’employeur place l’agent en ASA si le télétravail n’est pas possible.

c) La circulaire prévoit également « au cas par cas » un placement en ASA des agents qui ne peuvent être en télétravail ET qui justifieront avec un certificat médical de leur situation d’agents vulnérables non-sévèrement immunodéprimés ET d’une contre-indication à la vaccination.

 

L’avis du SE-Unsa :

Cette circulaire introduit une distinction dans les catégories d’agents vulnérables, ainsi que la notion d’«exposition à de fortes densités virales » laissée à l’appréciation du médecin du travail.

Nous serons attentifs à ce que la mise en œuvre sur le terrain respecte les impératifs de protection de l’employeur public en direction des agents concernés.

 

Détails des 2 catégories d’agents vulnérables

1) les agents vulnérables sévèrement immunodéprimés

• avoir reçu une transplantation d’organe ou de cellules souches hématopoïétiques ;
• être sous chimiothérapie lymphopéniante ;
• être traité par des médicaments immunosuppresseurs forts comme les antimétabolites (cellcept, myfortic, mycophénolate mofétil, imurel, azathioprine) et les AntiCD20 (rituximab : Mabthera, Rixathon, Truxima) ;
• être dialysé chronique ;
• au cas par cas être sous immunosuppresseurs ne relevant pas des catégories susmentionnées ou porteuses d’un déficit immunitaire primitif.

2) les agents vulnérables non-sévèrement immunodéprimés

• être âgé de 65 ans et plus
• avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
• avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;
• présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ;
• présenter une insuffisance rénale chronique sévère ;
• être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
• présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) ;
• être atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise, non sévère :

- médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive
- infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3
- consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques
- liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;

• être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
• présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;
• être au troisième trimestre de la grossesse ;
• être atteint d'une maladie du motoneurone, d'une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémiplégie, d'une tumeur maligne primitive cérébrale, d'une maladie cérébelleuse progressive ou d'une maladie rare ;
• être atteint de trisomie 21.