Vous avez demandé une disponibilité pour la rentrée prochaine et l’administration n’a pas accepté votre demande ? Que faire ?
Le SE-Unsa vous accompagne dans vos démarches.

 

 

Je vérifie mes droits

 

Pour commencer, il est important de nous contacter pour vérifier que vos droits ont bien été respectés.

 

Certaines disponibilités sont en effet de droit et donc non refusables. C’est notamment le cas des disponibilités pour suivre le conjoint ou encore élever un enfant de moins de 12 ans.

 

Les disponibilités dites sur autorisation ne peuvent être refusées que pour nécessité de service, encore faut-il que les nécessités de service soient réelles.

 

En savoir plus sur le droit à la disponibilité.

 

 

Je saisis la CAPD

 

Une fois vos droits vérifiés, quel que soit le type de la disponibilité que vous avez demandée et les raisons du refus de l’administration, nous vous conseillons de saisir votre commission administrative paritaire départementale (CAPD) afin que votre demande soit défendue par les élu·es du personnel.

 

Sur simple demande, le SE-Unsa met à votre disposition un modèle-type de saisine de la CAPD.

 

 Il est indispensable de contacter votre équipe du SE-Unsa 78 !