SE-UNSA 78
Par SE-UNSA 78 Le lundi 29 octobre 2007Indemnité de remplacement : le SE-UNSA 78 agit contre le grand « n’importe quoi »
Petit rappel des textes : l’indemnité de sujétion spéciale de remplacement (ISSR) est régie par le décret 89-825. Elle est due à tout remplaçant (ZIL, BD) dès lors qu’il quitte sa résidence administrative (école de rattachement) pour effectuer un remplacement.
Par excès d’autoritarisme, l’administration se permet de bafouer les textes, de pénaliser les collègues. Elle essaie aujourd’hui de faire des économies de bouts de chandelle, sur le dos des remplaçants.
Deux problèmes se posent depuis la rentrée :
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Par circulaire en date du 28 septembre, l’IA précise que cette indemnité est versée lors de la 2ème mission effectuée par les ZIL et BD
Son interprétation du décret est fausse et particulièrement pénalisante pour les collègues remplaçants. En effet, il n’est nulle part question de 2nde mission.
Le SE-UNSA agit : nous avons immédiatement écrit à l’IA, par courrier en date du 17 octobre, pour dénoncer les termes de la circulaire et nous lui avons demandé de revenir à la stricte application du décret.« A Monsieur l’Inspecteur d’Académie des Yvelines
Objet : votre circulaire du 28 septembre 2007 - règles d’attribution de l’ISSR
Monsieur l’Inspecteur d’Académie,
Nous avons pris connaissance de votre circulaire aux écoles du 28 septembre 2007, évoquant les règles d’attribution de l’Indemnité de Sujétion spéciale de remplacement.
Vous indiquez au paragraphe I sur les principes d’attribution, que celle-ci "est due à partir à partir de la 2ème mission en remplacement en dehors de leur école ou de leur établissement de remplacement..."
Nous nous interrogeons sur la signification de cette phrase et nous souhaiterions avoir un éclaircissement de votre part.
De notre point de vue, le texte de référence concernant l’ISSR (décret n°89-0825 du 9 novembre 1989 modifié), ne permet pas une telle application, cette notion de "à partir de la 2ème mission" n’apparaissant pas.
En effet, celui-ci nous paraît suffisamment explicite en ne comportant aucune restriction quant au nombre de mission.
Article 2
L’indemnité prévue à l’article 1er ci-dessus est due aux intéressés à partir de toute nouvelle affectation en remplacement, à un poste situé en dehors de leur école ou de leur établissement de rattachement."
Avec mes remerciements pour votre réponse. »
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L’IA a procédé à de nombreuses réaffectations de collègues ZIL ou BD, sous couvert de délégation rectorale, les nommant dans des écoles dans lesquelles il sait qu’une absence durera toute l’année, ou dans un établissement.
Rappel : l’ISSR n’est pas due pour tout remplacement à l’année.
Comble du cynisme : il n’a pas hésité à post dater des arrêtés de nomination
Le SE-UNSA s’est insurgé contre cette méthode. Nous sommes ainsi intervenus lors de la CAPD du 4 octobre pour dénoncer ce procédé et avons demandé à l’IA qu’il renomme les collègues sur leur premier poste.
Aujourd’hui, l’IA fait la sourde oreille.
Si l’IA ne rétablit pas les collègues dans leurs droits (suite aux exigences effectuées par le SE-UNSA) nous saisirons le ministère, en particulier la direction des affaires financières et la direction des affaires juridiques. S’il le faut, le SE-UNSA accompagnera les collègues dans leur recours au TA.
Question de méthode syndicale
Nous sommes d’ailleurs intervenus en ce sens en CAPD, quand d’autres (le snudi FO pour ne pas le citer), dans un but purement démagogico-clientéliste, organise une réunion qui n’a d’autres visées que se faire mousser : de quoi ? De sa léthargie sur ce dossier ? De sa non-réactivité ? De son manque de connaissances sur ce dossier ? Et pour quel résultat ? Une réunion ne remplace pas l’action syndicale, celle qui consiste à agir auprès des décideurs et à tenter, par tous les moyens, d’obtenir gain de cause …
Comble de la démagogie, le snudi FO dénonce la fin de l’attribution de l’ISSR les mercredis samedis et dimanches.
Certes, ce changement est injuste et présente un manque à gagner certain pour les remplaçants par rapport aux années passées. Mais il est aujourd’hui trop tard pour se battre sur le sujet. Le SE-UNSA l’a fait en temps voulu, malheureusement une décision de justice (jurisprudence du conseil d’état) stipule que l’ISSR ne doit être versée que pour les jours de remplacement effectif. Le SE-UNSA ne cautionne pas cette modalité, mais prend acte de cette décision de justice.
Le snudi FO ne peut l’ignorer mais continue sa démagogie, libre à lui, y compris de faire miroiter des lendemains meilleurs pour les collègues : le réveil n’en sera que plus rude !
Dans un plus grand souci d’efficacité, le SE-UNSA agit directement auprès des personnes compétentes pour régler ces problèmes. C’est ainsi que nous saisissons l’IA et le ministère.