Comment procéder pour que votre demande de temps partiel ou de mise en disponibilité soit réexaminée ?

1) Je fais un recours gracieux

Vous pouvez faire une demande de recours, Ã  envoyer au DASEN sous couvert de votre IEN. Nous vous conseillons de motiver votre recours. Le recours peut s’appuyer sur les motivations de votre demande ou sur les conditions de mise en Å“uvre de ce temps partiel dans votre école. Il est important d’insister sur la nécessité de votre temps partiel ou mise en disponibilité : jeunes enfants, fin de carrière,retraite progressive, famille à accompagner, projet de reconversion, fatigabilité…

N’oubliez pas de joindre, en annexe les documents qui appuient le recours.

Datez et signez votre recours et envoyez-le depuis votre boîte mail académique @ac-versailles.fr. Vous pouvez également l’envoyer par courrier postal en lettre suivie. S’il n’y pas de réponse dans un délai de deux mois, cela signifie que votre recours n’a pas abouti. Donc, il faut saisir la CAPD !

2) Je saisis la CAPD.

Vous pouvez aussi envoyer un courrier de saisine pour que le dossier soit réévalué en CAPD avec l’appui des représentants du personnel.

3) J’envoie une copie au SE-Unsa.

Afin que nous puissions défendre au mieux votre situation, nous vous demandons de nous envoyer en parallèle le courrier de recours gracieux avec les différents éléments justifiant votre situation et le courrier de saisine de la CAPD.

Pour toute question, n’hésitez pas à contacter la section : 78@se-unsa.org