Les agents publics de l'État pourront bénéficier d'un forfait mensuel de 15 € à partir de janvier 2022 s'ils en font la demande. Le décret voté par l'UNSA est publié.

L'UNSA a donné un avis favorable à ce décret qui améliore le pouvoir d'achat des agents publics de l'État de 180 € annuel.

Elle estime que c'est un premier pas de l'employeur pour participer à la protection sociale complémentaire des agents en matière de santé.

Le décret 2021-1164 a été publié au JO du 8 septembre 2021

Bénéficier du forfait de 15 € : mode d'emploi

Comment faire pour en bénéficier ?

• Les modalités de la demande ne sont pas encore précisément définies.
  Chaque personnel devra faire la demande en l’accompagnant d’une attestation de sa mutuelle. Actuellement, le ministère réfléchit à une demande dématérialisée via la nouvelle application Colibris déjà expérimentée dans le cadre de la mobilité géographique 2021.

Le conseil de l'UNSA : 

• Demander en septembre une attestation à sa mutuelle.
• Puis demander dès que possible le versement forfaitaire afi d'en bénéficier le plus tôt possible en 2022.

Qui peut en bénéficier ?

• Tous les agents publics de l'État, titulaire comme contractuel.
• Il faut être en activité ou en congé mobilité ou en détachement.
  L'agent peut aussi en bénéficier s'il est en congé parental, en disponibilité pour raison de santé ou en congé sans rémunération toujours pour raison de santé, en congé proche aidant, en congé de présence parentale ou de solidarité familiale.

Le forfait sera de 15 €, que l'agent exerce à temps partiel ou à temps complet.