L’IA a fait parvenir dans les boites mails des écoles une nouvelle circulaire de l’IA (en date du 19 novembre) sur l’ISSR et les réaffectations des BD (à télécharger ci-dessous)

Petit historique du combat du SE-UNSA 78 :

Au mois de septembre, le SE-UNSA a invité de nombreux collègues à questionner l’IA à propos de leur réaffectation.

Dans le même temps, nous avions nous mêmes saisi l’IA par courrier, pour contester les procédés employés :

• Réaffectation de brigades sur des postes soi disant vacants
• Versement de l’ISSR à partir de la 2ème mission

Nous étions également intervenus avec détermination lors de la CAPD du 4 octobre.

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Quand certains faisaient de l’agitation en se contentant de palabres dans leurs journaux ou en faisant croire qu’ils règleraient le problème par le biais d’une réunion d’info, le SE-UNSA a demandé à être reçu en audience, afin d’interpeller les personnes compétentes, à même de résoudre ce problème

Ainsi, au cours de cette audience émaillée par quelques échanges vifs, nous avions obtenu de l’IA qu’il revienne sur les méthodes employées et lui avions demandé :

• qu’il applique à la lettre le texte sur l’ISSR en versant cette indemnité pour toute mission de remplacement hors de la résidence administrative. Attention, cette indemnité n’est pas due pour tout remplacement à l’année (Extrait du décret 89-825 : « Toutefois, l’affectation des intéressés au remplacement continu d’un même fonctionnaire pour toute la durée d’une année scolaire n’ouvre pas droit au versement de l’indemnité. »)
• qu’il mette fin aux réaffectations des brigades, entrainant ainsi une perte de l’ISSR
• qu’il s’engage à verser l’ISSR à tous les personnels ayant fait l’objet de ces procédés

Nous avions obtenu des réponses qui nous convenaient car elles répondaient pleinement à nos demandes.

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Aujourd’hui, nous avons été entendu et nous félicitons de ce combat mené à bien. En cas de problèmes, contactez nous