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Compte-rendu CAPD du 3 juin 2021 : Recours temps partiels et disponibilitĂ©s
Article publié le vendredi 4 juin 2021.
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DisponibilitĂ©s : Sur 284 demandes de disponibilitĂ©s qui ont Ă©tĂ© formulĂ©es, 238 ont obtenu un avis favorable (dont 221 demandes de droit et 7 demandes sur autorisation) et 25 ont eu un avis dĂ©favorable. Suite Ă  ces avis dĂ©favorables, 10 recours individuels ont Ă©tĂ© Ă©mis. Finalement, 3 collègues ont obtenu un avis favorable et certains dossiers ont Ă©tĂ© mis en attente de justificatifs.

 

Temps partiels : Cette annĂ©e, 668 demandes ont Ă©tĂ© formulĂ©es. 602 ont Ă©tĂ© accordĂ©es (dont  392 demandes de droit et 203 demandes sur autorisation) et 66 refusĂ©es. Sur 40 recours, 15 ont obtenu un avis favorable et des situations seront rĂ©examinĂ©es si de nouveaux justificatifs sont fournis Ă  l’administration.

 

Les critères d’octroi du Dasen pour une demande sur autorisation sont essentiellement :

  • avoir au moins 3 enfants dont le plus jeune est âgĂ© de moins de 8 ans
  • avoir au moins 5 enfants
  • ĂŞtre mère isolĂ©e et avoir des enfants en bas âge
  • avoir des enfants avec un suivi particulier et/ou des soins mĂ©dicaux
  • raisons mĂ©dicales

(liste non exhaustive)

 

Les critères d’octroi sont les mêmes que ceux des années précédentes. Toutes les demandes de temps partiel pour convenances personnelles avec 2 enfants ont été refusées.

 

Pour le SE-Unsa, le recrutement massif de personnels est indispensable afin de pouvoir accorder toutes les demandes de disponibilités et de temps partiels, ce qui permettrait aux collègues de pouvoir concilier vie personnelle et vie professionnelle.

On se satisfait que dans notre département des demandes à 80% soient octroyées pour raisons médicales ou pour élever un enfant de moins de 3 ans, ce qui n’est pas le cas dans tous les départements.

 

 A la fin de la CAPD, un vĹ“u intersyndical a Ă©tĂ© votĂ© de façon unanime :

« Les Ă©lus du personnel Ă  la CAPD des Yvelines, SNUDI FO 78, SE-Unsa 78, SNUipp-FSU78, SGEN-CFDT 78 exigent que toutes les suppressions de postes soient annulĂ©es : il est urgent que le ministre rĂ©ponde aux revendications des personnels et des organisations syndicales, pour cela il doit crĂ©er immĂ©diatement tous les postes nĂ©cessaires dans les Ă©tablissements scolaires. Ces crĂ©ations de postes permettraient Ă©galement l’octroi des temps partiels et des disponibilitĂ©s aux enseignants qui en font la demande. Â»

 

 
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