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Mesures de Carte scolaire 1er degré 2025 - Phase 2

 

Nous avons soutenu, au cours de cette instance, les différentes situations portées à notre connaissance par nos collègues.

Nous avons pu, dans ce cadre, obtenir des mesures et des ajustements positifs de Carte Scolaire dans l’intérêt des écoles, des collègues et des élèves.

De plus au cours de cette instance, nous avons aussi mis en avant nos principales revendications axées sur :

• L’accroissement des moyens et des personnels pour faire face au non-remplacement des enseignants et des AESH
• L’attribution de ressources dédiées à l’Ecole Inclusive afin de répondre aux besoins de la communauté éducative et aux élèves
• La situation de l’Education Prioritaire
• La mise en place d’équipes pluriprofessionnelles complètes au sein des structures.

 

La situation avant ce CSA-SD – Phase 2

Le département sera, selon les données du Ministère de l’Education nationale, dans une situation de déclin démographique de 2105 élèves à la rentrée prochaine. Cela équivaudrait, selon la DSDEN, à une baisse de 43 ETP (Equivalent Temps Plein).

Des choix axés sur :

• des situations particulières d’écoles et villes
• le souhait de renforcer l’Ecole inclusive
• le soutien aux situations des élèves primo-arrivants
• la nécessité de renforcer le dispositif des remplacements

conduisent au final à une diminution globale de 33 ETP pour le département.

 

La situation après ce CSA-SD – Phase 2

Dans le cadre de ce CSA, il a notamment été proposé par la DSDEN des ajustements par rapport à ce qui avait acté en Phase 1 avec :

• 26 ouvertures
• 16 annulations de fermeture
• 7 annulations d’ouverture
• 13 fermetures

En outre, il faut noter que 13 ETP supplémentaires, par rapport à l’année scolaire 2024-2025, pourraient être consacrés au Remplacement et 9 ETP à l’Ecole inclusive.

Cette proposition de Carte scolaire ne couvre pas tous les besoins identifiés sur le terrain par nos collègues et l’UNSA Education (poste classe, remplacement, direction, accompagnement en AESH, etc.). De plus, elle n’est malheureusement pas à la hauteur de l’ambition que nous portons pour une Ecole publique et laïque de qualité. Par conséquent, l’UNSA Education a voté contre cette proposition de Carte Scolaire.

La prochaine instance en lien avec la Carte scolaire aura lieu le 28 août 2025. A cette occasion, de nouveaux ajustements seront proposés avec un solde positif de 3,56 ETP.

 

Les réponses de la DSDEN aux principales questions posées par l’UNSA Education

• Rupture conventionnelle

Le dispositif expérimental prendra fin le 31 décembre 2025. A ce jour, il n’y aucune information quant à sa reconduction.

Au niveau des Yvelines, Il y a eu 27 demandes de rupture conventionnelle au cours de cette année scolaire et 13 ont été acceptées.

• Congé de formation syndicale

Le droit à la formation syndicale (12 jours/an) est reconnu à tout agent public en activité (y compris les stagiaires).

Au cours de cette année scolaire, il y a eu 621 demandes et 477 ont été acceptées.  Par conséquent, 23% des demandes n’ont pas été acceptées par l’Administration.

Nous avons renouvelé notre souhait que la majorité des demandes soient acceptées afin que nos collègues puissent se former.

• Recrutement 2025/2026 – 1^er degré

- Professeurs contractuels recrutés : 40

- Futurs professeurs stagiaires : 189

• Situation des contractuels et AESH au cours de l’année scolaire 2024/2025 – 1^er degré

- Le nombre de contractuels actuellement en poste : 470 ETP

- Le volume de contractuels non-renouvelés au titre de la prochaine année scolaire : 18

A noter que 47 contractuels font le choix individuel de quitter l’enseignement et 4 ont été reçus au CRPE.

- Combien d’AESH ont été recrutés : 399

- Combien d’élèves n’ont pas eu l’accompagnement d’un AESH alors qu’ils disposaient d’une notification : 3,5% des élèves avec une notification individuelle et 9% des élèves avec une notification mutualisée

• Dispositif Ulis

Malgré des efforts en ETP consacrés aux Ulis, le nombre d’élèves par classe dépasse en moyenne les préconisations issues de circulaires nationales.

Cela reste un sujet identifié par la DSDEN.

• Prise en charge de la complémentaire santé à hauteur de 15€/mois

Selon la DSDEN, aucun dossier n’a pas été traité à ce jour. Les difficultés de prise en charge proviendraient des dossiers incomplets pour lesquels une notification a été envoyée, au sein de Colibris, aux agents.

• Redécoupage des circonscriptions pour les PSY-EN

Chaque situation aurait bénéficié d’un accompagnement individualisé de la part de la DSDEN et du Rectorat.

 

Informations complémentaires apportées par la DSDEN

PACTE 1D

1800 parts sont allouées au département des Yvelines.

Mouvement 2025

391 postes furent vacants à la suite du mouvement. 56 ont fait l’objet d’un appel à candidature.

Les procédures de recours sont en cours.

Les directives restent les mêmes que l'an passé pour l'attribution des affectations. En général, les mi-temps sont plutôt réservés aux contractuels. Les TS sont quant à eux plutôt positionnés sur des quart-temps.