Ce lundi 25 septembre, s'est tenu le CDEN dont le principal sujet a été la présentation du DGFC 2024 (Dotation Globale de Fonctionnement des Collèges).

Révision des modalités de calcul de la DGFC

Part "élève" :

- Forfait commun et dotation complémentaire par élèves

- Forfait supplémentaire par élève de SEGPA

- Forfait par dispositif ULIS/ Classe Relais

- Forfait pour le soutien des classes UPE2A

- Forfait social par élève (selon IPS)

- Forfait éloignement par élève (selon l'Indice d'Eloignement)

 

Part "Patrimoine"

- Viabilisation (dépenses d'eau) Moyenne des 3 derniers exercices civils

- Entretien général : ajustement des forfaits par équipement (ascenseur/portail) ; forfait commun fixe pour contrats obligatoires et recommandés (externat et service de restauration); forfait indexé sur la surface

 

La part élève de la DGFC

Part "élève"
Pédagogie/Administration
Part  fixe	8000€	forfait
Enseignement général	60€	par élève
SEGPA	40€	par élève
ULIS	500€	par section
Classe Relais	1000€	par section
UPE2A	800€	forfait
Social
SUP	10€	par élève
INF	-€	par élève
IPS min.	69,90€
IPS max.	137,20€
Ruralité
SUP	15€	par élève
INF	-€	par élève
IE min.	-2,30€
IE max.	3,50€

La part patrimoine de la DGFC

Part "Patrimoine"
Contrats/Maintenance/Entretien
Ascenseur et monte-charges	1500€	Forfait (par équipement)
Portail	500€	Forfait (par équipement)
Externat	5000€	Forfait
Cuisine de production	5000€	Forfait
Cuisine réchauffage	3500€	Forfait
EMOP	2700€	Forfait
Entretien	0,70€	par m2

 

Mise en place d'un niveau d'autonomie financière (AF)

- Fixation d'un mode de calcul de l'AF à partir des fonds mobilisables (hors stocks, créances, ...) et rapportés aux "dépenses moyennes mensuelles" relevant de la DGFC, données extraites des derniers comptes financiers transmis à la collectivité( hors virements internes, bourses et aides sociales). L'AF est exprimée en jours de fonctionnement.

- Fixation d'un niveau repère (exprimé en jours de fonctionnement), le niveau optimal d'autonomie se situant entre 60 et 90 jours.

- La DGFC est "complétée" ou "écrêtée" selon que l'AF est inférieure ou supérieure au niveau repère. Sur cette base :

- Les collèges disposant d'une autonomie financière inférieure à 60 jours seront abondés à hauteur de ce seuil minimal;

- La dotation des collèges dont l'autonomie financière dépasse 90 jours, sera réduite du montant du dépassement. Cela nécessitera que les collèges prélèvent sur leur fonds pour compléter le financement de leurs dépenses courantes de 2024. Cependant la part "élèves" constitue un seuil à cette réduction.

 

Création d'une subvention spécifique affectée aux dépenses de viabilisation

Pour les 27 collèges raccordés à un réseau de chaleur urbain (géothermie, biomasse,...), par équité avec les collèges dont les dépenses de chauffage sont directement assurées par le Département, une subvention spécifique affectée aux dépenses de viabilisation chauffage est créée.

Le calcul d'un acompte sera établi à partir des dépenses réelles de l'année N-1 ou d'estimations transmises pour les collèges récemment raccordés. La subvention sera ensuite complétée au réel sur présentation des factures.

Le montant total de la subvention 2024 s'élève à 1 756 907€.

 

Proposition

L'intervention financière du Département en faveur des collèges publics : 11 684 884€;

- DGFC à 100% avant écrêtement ou abondement : 9 927 977€

- DGFC notifiée : 7 945 762€

- Subvention "chauffage" : 1 756 907€

 

Versement

- un acompte de 90% de la DGFC versée dès le mois de JANVIER 2024 afin de favoriser la trésorerie des établissements.

- le solde versé au cours du mois de SEPTEMBRE 2024