Vous trouverez en lien les informations relatives au remboursement des frais de transport et au forfait mobilités durables pour l’année 2022.

Un agent public bénéficie, sous certaines conditions, du remboursement de ses frais de transport pour se rendre de son domicile à son lieu de travail.

Nouveauté 2022 : les demandes de prise en charge des frais de transport domicile – travail sont désormais à effectuer dans l’outil COLIBRIS.

â–º https://portail-creteil.colibris.education.gouv.fr/prise-en-charge-des-frais-de-transport/

Il existe aussi un forfait mobilités durables pour les collègues n'utilisant pas les transports en commun mais se rendant sur leur lieu de travail en vélo et/ou en covoiturage.

Est indemnisée l’utilisation, au moins 100 jours par année civile, du vélo ou du covoiturage, tant en passager que conducteur, pour effectuer les déplacements domicile – travail. Au cours d’une même année, l’agent peut alternativement utiliser le vélo et le covoiturage pour atteindre le nombre minimal de jours d’utilisation.

Le paiement du forfait se fait sur demande dématérialisée de l’intéressé du 1er décembre au 31 janvier 2023 (23h59) au moyen de l’outil COLIBRIS :

https://portail-creteil.colibris.education.gouv.fr/demande-forfait-de-mobilites-durables/

Les deux demandes ne sont pas cumulables.

 Vous trouverez en PJ la circulaire 2022-2023 relative au remboursement des frais de transport et forfait mobilités durables.

« Par décret du 13 décembre 2022 et arrêté du même jour, la réglementation relative au forfait mobilités durables (FMD) a été modifiée.

Deux évolutions majeures sont à noter dans le dispositif :

1.    la liste des moyens de transport éligibles au FMD est élargie : elle inclue dorénavant les engins de déplacement personnels (type trottinette) et les services d’autopartage avec des véhicules à faibles émissions. Cette évolution prend effet de manière rétroactive à compter du 1er septembre 2022

2.    le seuil du nombre de jours de trajets à réaliser annuellement pour bénéficier du FMD est abaissé à 30 jours et trois tranches sont créées :
•    Entre 30 et 59 jours annuels, le FMD est de 100€
•    Entre 60 et 99 jours annuels, le FMD est de 200€
•    A partir de 100 jours annuels, le FMD est de 300€
Cette évolution prend effet de manière rétroactive à compter du 1er janvier 2022.

Afin de bénéficier de cette évolution règlementaire, deux cas de figure :

1.    Vous n’avez pas déposé une demande jusqu’à présent et vous êtes nouvellement éligible
compte tenu de cette évolution réglementaire :
•    nous vous invitons à déposer une demande dans l’outil COLIBRIS : https://portail-creteil.colibris.education.gouv.fr/

2.    Vous avez déjà déposé une demande => n’en déposez pas une nouvelle
Un doublon serait source d’erreurs dans le traitement de votre situation. En cas de difficulté, vous pouvez contacter votre gestionnaire de paye au rectorat ou en DSDEN, par les canaux habituels
•    Si cette demande a été validée par votre gestionnaire de paye : vous percevrez le FMD au taux plafond soit 300€ en deux versements : un premier de 200€ (à compter de la paye de janvier 2023) puis un complément de 100€, sans aucune démarche de votre part.
•    Si cette demande n’a pas encore été validée : vous pouvez la compléter le cas échéant.
•    Si cette demande a été rejetée : elle sera réexaminée dans le cadre de la nouvelle réglementation par votre service gestionnaire de paye, sans aucune démarche à effectuer de votre part.