Ce GT a plutôt mal commencé. En effet, l'administration a d'emblée refusé de nous communiquer les projets de mesure de carte scolaire. Cela était déjà arrivé, sous la présidence de la précédente DASEN. A cette époque, le dialogue social était d'une bien moindre qualité et l'ensemble des Organisations Syndicales avait décidé de quitter l'instance. Nous ne l'avons pas fait cette fois ci et comme vous le verrez, bien nous en a pris. 

Madame l'Inspectrice a commencé par énoncer le contexte et les critères qui ont orienté ses décisions.

Le contexte:

 - la dotation en postes est de 136 ETP (Equivalent Temps Plein). C'est un nombre exceptionnel qui représente 40 % de la dotation académique. Ceci explique en grande partie le caractère particulièrement satisfaisant de ce groupe de travail,

- c'est une année électorale. Il va y avoir les cantonales et régionales en juin. C'est pourquoi madame l'Inspectrice souhaite consolider au maximum les décisions de cette phase de février.

Les critères: 

- démographique: pour l'année en cours, le rapport constat/prévision était de -820 élèves, le constat de -576 tandis que la prévision pour l'année prochaine est de -244 élèves. L'effectif de notre département est extrêmement variable car le 77 est un département qui accueille de nombreuses constructions dont on attend parfois longtemps les livraisons.

- ruralité:  la règle de non fermeture de l'année dernière n'est pas reconduite pour l'instant. Ceci pourrait entrainer un certain nombre de fermetures dans les RPI, comme l'UNSA éducation l'avait dénoncé, et de fait une bienveillance va être appliquée afin que le coup ne soit pas trop rude. Ainsi, l'indicateur de gestion retenu pour la ruralité sera le même que pour l'Education Prioritaire (EP) et même dans ce cas, une approche différenciée va être appliquée.

- poursuite de la politique volontariste de l'ASH: les effectifs d'ULIS sont toujours comptabilisés. La classe d'ULIS, elle, n'est pas comptabilisée dans le total de classes mais elle l'est dans le calcul de la décharge des directeurs. Nous sommes gagnants sur toute la ligne.

- effort considérable sur la maternelle. L'ensemble des GS des écoles hors réseau prioritaire devrait être bloqué à 24 élèves par classe. De plus, la moyenne par classe des autres niveaux ne devrait  pas excéder 29.

-l'indicateur retenu en élémentaire qui peut varier en fonction de l'indicateur de position sociale (IPS) de l'école serait à 27,5 par classe.

-Une volonté aussi de l'administration de se rapprocher le plus possible des 12 élèves par dispositif dédoublé contre 15 cette année.

L'UNSA Education a souhaité savoir si, comme l'an passé, les écoles auraient la latitude de répartir les effectifs en fonction de leurs spécificités propres. La DASEN a rappelé la souveraineté du CM tout en réaffirmant la nécessité d'appliquer la politique départementale.

- amélioration des décharges de directeurs: les directeurs de 9 classes passent de 0,33 à 0,5 et les directeurs de 13 classes passent de 0,66 à 0,75. Les directeurs de 1 à 3 classes bénéficieront quant à eux de 2 journées de formation dans l'année. Cela sera rendu possible par un renforcement des BD qui permettrait  de sanctuariser ces formations.

- d'une façon générale et dans la mesure des possibilités, l'administration va veiller à ne pas poser de fermeture là où il y a en a déja eu une l'année dernière.

Quel coût pour ces critères ?

- toutes les GS à 24: environ 50 ETP

- formations des directeurs de 1 à 3 classes: 4 à 5 ETP de BD qui pourraient être nouvellement créés

Nous avons ensuite égrainé les circonscriptions, présentant les remontées que vous nous aviez faites via notre fiche de suivi carte scolaire. Nous en profitons pour remercier les nombreuses écoles qui nous ont fait confiance. Les nombreuses remontées du terrain ainsi que le maillage départemental de l'ensemble de nos correspondants (dont vous pouvez trouver la liste sur notre affiche de rentrée) nous permettent une analyse d'une finesse que les autres organisations nous envient. Nhésitez pas à venir rejoindre les rangs de ces derniers.

Si l'administration a veillé à n'annoncer aucune mesure concrête, elle a malgré tout donné de nombreux faisceaux d'indices. La démarche consiste à nous empêcher de présenter des mesures qui ne seraient pas entérinées. Nous l'avions fait l'année dernière suite à un nouveau report du groupe de travail sans date de repli et cela n'a pas été oublié. Nous nous garderons donc de présenter ici ces indices et vous informerons dès que le Comité Technique sera passé.

Nous apprécions à sa juste valeur la politique volontariste de l'inspectrice d'Académie et espérons qu'elle ne sera pas contrainte de revoir ses ambitions à la baisse suite à une annonce ministérielle de dernière minute.

Le jeudi 4 février, nous poursuivons l'étude de la dizaine de circonscriptions non traitées et nous étudions également tout le réseau hors la classe.

Le CTSD qui présentera l'ensemble des mesures se tiendra le mardi 9 février et ces mesures seront définitivement entérinées lors du CDEN du 9 mars.

Toute l'équipe du SE UNSA 77 reste mobilisée pour vous renseigner, vous représenter, vous soutenir.