Compte-rendu CHS-CT extraordinaire du 24 novembre 2020

Après deux reports, le CHSCT extraordinaire s’est enfin tenu ce mardi 24 novembre en présence de Mme Debuchy, IA-DASEN du 77 et présidente du comité, qui fut présente jusqu’à 10h30.

Compte tenu de la situation sanitaire, le CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) a surtout abordé les questions autour de la COVID.

L’UNSA Education s’était associée à la FSU pour la déclaration liminaire.

Dans les 1075 écoles, 128 collèges et 124 lycées que comptent le département, Mme Debuchy évoque 4 enjeux : sanitaire, sécuritaire, social et pédagogique.

Au niveau sanitaire, la présidente du CHSCT annonce un renforcement du pôle médical pour suivre les cas des personnels et des élèves. Le Docteur Chavigner est accompagné de deux médecins scolaires lors des permanences. La DSDEN assure prendre les mesures très rapidement et être dans un plan de « pré action Â», elle était mobilisée une semaine avant les congés de la Toussaint.

Sur le 77, « la situation sanitaire s’améliore Â» même si aucun chiffre n’est communiqué au niveau du département. Les chiffres ont été communiqués par le Recteur le 20 novembre.

Pour pallier les absences liées au COVID, Mme Debuchy annonce que le Ministère débloque des dotations pour le recrutement d’AED (équipe mobile pour remplacer dans les équipes de vie scolaires) et de contractuels pour le 1^er degré. Les contractuels viendront renforcer les 40 contractuels déjà embauchés à plein temps à l’année mais ce seront des emplois à contrats courts (jusqu’à février). Après 2 jours de formation, ils seront opérationnels, dès lundi. La dotation académique sera précisée lors du CHS-CT académique du jeudi 26 novembre.

Lecture et vote des 7 avis du CHS-CT

AVIS 1 :

Le CHSCT 77 demande l’embauche de personnels par les collectivités permettant le nettoyage et la désinfection quotidiens de tous les locaux en accord avec le protocole.

AVIS 2 :

Le CHSCT 77 demande le recrutement de professeurs afin de permettre le dédoublement de toutes les classes, en accord avec les mesures de distanciation préconisées par le protocole.

AVIS 3 : 

Le CHSCT 77 demande le recrutement d’AED afin de permettre la mise en place du protocole sanitaire dans les établissements (surveillance des différentes zones de la cour et des couloirs)

AVIS 4 

Le CHSCT 77 demande la suppression du jour de carence pour les personnels de l’Education Nationale et la reconnaissance en maladie professionnelle en cas de contamination par la COVID-19

AVIS 5 

Le CHSCT 77 demande la fourniture de masques FFP2 pour les infirmières, les AESH, ainsi que pour les personnels qui sont en contact avec des élèves sans masques, notamment au moment des séances d’EPS, de la prise de repas et en cas de dispense du port de masque.

AVIS 6

Le CHSCT 77 demande la révision de la notion de cas contact COVID, notamment entre enfants ne portant pas de masque. Ce sont des situations rencontrées notamment lors des séances d’EPS (piscine, vestiaire...) ou à la cantine.

AVIS 7

Le CHSCT demande un retour aux conditions d’évictions en vigueur à la rentrée de septembre 2020, soit un cas positif COVID avéré qui entraîne la mise en quatorzaine de toutes les personnes contacts sans masque (cantine, piscine, vestiaire...)

Les questions

Les masques Dim ont-ils un avis définitif ? sont-ils nocifs ? Le médecin de l’éducation nationale doit -il étudier et statuer sur les éventuelles séquelles ? Comment protéger les personnes vulnérables alors que l’éducation nationale ne peut pas fournir les masques ffp2 ? Quid des personnes à risques qui continuent de venir travailler sans le masque ffp2 ? Y-a-t-il une responsabilité de l’éducation nationale qui ne peut pas fournir ces masques ffp2 ?

Il est rappelé que les masques FFP2 sont attribués aux seuls personnels de la Santé. Les masques chirurgicaux de type 2 sont préconisés pour les personnels vulnérables.

Dans le cas d’une nocivité éventuelle des masques DIM, ils ont été retirés et remplacés par des masques de la marque Corèle. Quelques soucis de livraison entre les circonscriptions et les écoles sont à noter mais ils ont réapprovisionné au plus vite.

En ce qui concerne la toxicité des masques DIM à long terme, le principe de précaution s’impose. Il n’y a pas encore de retour ou de résultat sur l’étude d’une éventuelle toxicité, cela ne relève d’ailleurs pas de la compétence du département mais du CHS-CT ministériel.

Contrairement à ce qui a pu être communiqué dans les médias (PS, ULIS, classes charnières…), les masques transparents sont uniquement réservés aux élèves rencontrant des troubles sensoriels/auditifs.

 

Le nettoyage :

Le protocole sanitaire mentionne que le ménage est renforcé et relève des collectivités territoriales. Si certaines situations méritent de s’y attarder, l’administration regrette que les cas particuliers deviennent une généralité.

La DSDEN est en discussion constante et en réadaptation avec un certain nombre de municipalités. Cependant, elle ne peut pas imposer des recrutements massifs.

Il peut arriver que parfois les enseignants et les élèves nettoient et désinfectent avec des lingettes leurs espaces de travail.

 

Les remontées des fiches DGI « Danger Grave et Imminent Â» :

Elles concernent essentiellement l’absence ou le manque de nettoyage des établissements scolaires.

Suite au signalement que constitue ces fiches DGI, une enquête sera menée par une ou plusieurs personnes compétentes, bien généralement le chef d’établissement, pour statuer des dangers en présence. C’est à partir du résultat de cette enquête que l’administration décidera de remédier au DGI et de placer le personnel de l’établissement en absence régulière ou de procéder à un retrait sur salaire si aucune situation dangereuse n’a pu être déterminée. L’ensemble du personnel, ne s’étant pas présenté sur son lieu de travail, s’expose à cette sanction.

 

Les difficultés liées aux remplacements :

Pour éviter le brassage des élèves et le redéploiement dans les autres classes, Il a été décidé de mettre à disposition les membres du RASED pour effectuer des remplacements pendant cette période délicate qu’est le confinement.

Ces remplacements restent ponctuels et ne doivent pas durer dans le temps. Certains CPC ont été également amenés à remplacer de manière ponctuelle. La DSDEN fait son possible pour placer un enseignant dans chaque classe qui le nécessite. Elle fait aussi appel à Pôle Emploi pour avoir un vivier supplémentaire de remplaçants avec des contractuels qualifiés et motorisés.

 

Conseils d’école, Conseils des maîtres, conseils de cycle, les équipes éducatives, animations pédagogiques… : Est-ce qu’il y aura une règle générale ? Ce n’est pas normal que les personnels du département n’aient pas les mêmes règles, quid de la lettre de cadrage ?

La FAQ du 13 novembre dit que « si elles ne peuvent être organisées à distance par l’usage de visioconférence, audioconférence ou encore des espaces numériques, les réunions peuvent se tenir au sein d’une école ou d’un établissement scolaire dans le strict respect des consignes sanitaires (port du masque / respect de la distanciation d’un mètre entre les personnes)". Seuls les conseils de discipline sont en présentiel. 

→Si le texte permet effectivement une grande souplesse, nous regrettons que ce texte permette une trop grande interprétation entrainant des différences au sein des établissements et des circonscriptions.

Les constellations, les animations doivent-elles continuer sous une forme précise ? Faut-il tout passer en magistère ou bien en visio-conférence ?

Elles sont maintenues.

→ Il est surprenant que le choix du report n’ait pas été fait, de même pour les animations pédagogiques.

De même pour le dispositif EILE, la DASEN ne souhaite pas de suspension

ASA : quels sont les conditions pour qu’un enseignant soit placé en télétravail, un remplaçant sera-t-il nommé ? Quel est le délai de réponse (pour la demande d’ASA), faut-il attendre la réponse ?

Les cas contacts sont placés en maladie ordinaire sans perte de salaire = ASA. Pas de distanciel pour les enseignants. Les administratifs sont placés en télétravail.

Les cas positifs sont placés en congé de maladie ordinaire. L’abrogation de la journée de carence relève de la réglementation nationale.

Pas de délai de réponse de l’Administration mais au minimum il faut en informer sa hiérarchie par écrit.

Quid des personnels vulnérables à qui on demande de revenir ?

Dans la circulaire du 10/11, article 2, si les conditions et les mesures de protection sont mises en place (port de masques chirurgicaux et aménagement du poste de travail…).

Si ce n’est pas le cas, il faut faire des écrits pour faire un point précis.

Même chose si conjoint de personne vulnérable, ce signalement doit arriver par écrit.

Peut-on connaître le taux d’occupation des BD (remplaçants) ? Comment accueillir les élèves des autres classes alors que le brassage est interdit et que les enseignants sont soumis à des règles auxquelles ils ne peuvent se déroger ?

Elles sont toutes mobilisées mais la ressource est limitée. Les remplacements ne sont pas tous couverts d’où le recrutement de contractuels de contrats courts pour y pallier.

Formation des élèves devant la Covid ?

Assurée depuis le retour des élèves après le 1^er confinement. Rappel constant des mesures à tous.

 

Quelle latitude a-t-on pour aménager les horaires de l’école pour éviter le brassage ? Doit-on faire signer un nouveau règlement d’école ou l’accord des parents est-il nécessaire pour dégager la responsabilité des enseignants â€¦ ?

Dans le 1^er degré, cela relève de l’autorité du Maire après avis de l’Inspectrice d’Académie.

Dans le 2^nd degré, cela relève du Chef d’Etablissement. S’il y a modification de l’organisation pédagogique, c’est voté en CA.

 

Question de la piscine : Peut-on refuser d’aller à la piscine (qui est un espace clos et non ventilé, les élèves n’ont pas de masque) ? Peut-on invoquer la « liberté pédagogique Â» pour ne pas y aller ? Ne pas se rendre à la piscine avec ses élèves sera-t-il sanctionné ?

Aucune raison d’y déroger. La piscine est une matière obligatoire.

 

Accueil des stagiaires dans les classes de MAT ou des AED … Y-a-t-il une pause pour la mise en place de ces stages ? Comment cela va-t-il se passer ?

Pas de pause dans tout ce qui est diplômant. Leur accueil est maintenu.

 

Questions des déplacements au sein des collèges et des grandes écoles de plus de 300 élèves car il est impossible que les classes ne se croisent pas.

Il faut éviter le brassage « dans la mesure du possible Â». Une circulation peut être plus compliquée dans certains établissements (couloir unique) mais ces difficultés de déplacement ne peuvent pas entrainer la fermeture.

Lorsque des enseignants du 1^er degré s’aperçoivent ou apprennent que le ménage n’est manifestement pas fait (désinfection) suite à une absence d’agent d’entretien, peuvent-ils, à l’instar de nos collègues du second degré, retarder l’accès aux classes jusqu’à ce que le nettoyage soit fait ?

Oui mais l’accueil des élèves doit être fait, dans la cour éventuellement.

Pourquoi la DSDEN n’a-t-elle pas informé les IMF ITI de la suppression de la prime ISAE les concernant ? Il aurait été plus « courtois Â» d’envoyer un courrier ou un mail pour prévenir les personnes impliquées.

Elle sera finalement réinstallée sur la paye de décembre 2020.

Liste des saisines

Elles feront l’objet d’un GT le lundi 7 décembre. Tous les DGI ont été traités. L’Administration regrette qu’il y en ait eu autant et appelle à ne pas abuser de cette procédure.

Concernant les fiches RSST, contrairement aux DGI, il n’y a pas de retour systématique. Si rien n’a bougé, il ne faut pas hésiter à en refaire une.

Le CHSCT note de plus en plus de conflits dans les écoles.