SECTION SE-Unsa de la SEINE ET MARNE - 2 RUE SAINT LOUIS - 77000 MELUN
Tél. 01 64 10 37 10 - Por. 07 68 64 78 81 - 77@se-unsa.org
La circulaire du 9 novembre du secteur Carrière des Personnels et Qualité de Vie au Travail rappelle que face à un danger de nature grave et imminente, c’est le signalement d’alerte auquel vous devez avoir recours!
Mais, pour la plupart, vous en méconnaissez souvent le rôle et les modalités d’utilisation. Afin de pouvoir répondre au mieux à vos besoins si vous êtes ou vous sentez en présence d’un danger grave et imminent pour votre vie ou votre santé, ainsi que de toute défectuosité dans les systèmes, vous trouverez ici toutes les informations dont vous avez besoin.
1. Je vérifie la mise en oeuvre du protocole sanitaire.
2. Si j'estime que je dois exercer mon droit d'alerte = j'envoie un courrier à l'IEN + CHSCT + copie au Se Unsa. En attendant la réponse de l'IEN, je reste sur mon lieu de travail. (mais je m'éloigne du danger sans mettre les autres en danger)
3. L'institution résout la situation de danger, je reprends mon activité et aucune sanction ni retenue sur salaire ne sera appliquée.
Si l'institution ne résout pas la situation de danger, je peux exercer mon droit de retrait et j'envoie à l'IEN + CHSCT + copie au Se Unsa : un courrier droit de retrait + la fiche RDGI ( Registre destiné au signalement d'un Danger Grave et Imminent page 9 du document en pièce jointe) + photo fiche RSST.