Les résultats du mouvement départemental 2020_ MVT Intra sont connus depuis mercredi 17 juin. Beaucoup d'interrogations demeurent …

Tous les participants au mouvement 2020 auront reçu le résultat de leur participation.

Si certains ont obtenu satisfaction, d'autres pas. Malheureusement, avec la mise en place au 1er septembre 2019 de la réforme de la fonction publique, les représentants des personnels n'ont plus accès aux documents de la DSDEN. Si jusqu'à présent nous étions destinataires de la liste complète des participants, de leurs voeux et de leurs barèmes, ce n'est plus le cas. 

Bien que la gestion du mouvement reste une gestion collective des demandes, n'ayant plus accès aux documents administratifs, les participants doivent agir individuellement. Mais nous sommes là pour vous aider.

Néanmoins, quelle que soit votre situation, vous avez la possibilité de déposer un recours. Lorsque vous n’obtenez pas de mutation ou lorsque devant recevoir une affectation, vous êtes muté.e sur une poste ou sur une zone que vous n’avez pas demandé dans la mesure où vous avez formulé des vÅ“ux en nombre et variété suffisants. (« Ceci étant une formulation bien Ã©vasive… Â»)

Attention, si vous êtes participant.e obligatoire et que vous n’avez pas saisi de vÅ“u, vous serez affecté.e d’office par l’Administration en  raison de votre non-participation à la phase télématique des vÅ“ux ; votre demande de recours ne sera alors pas étudiée.

Comment agir ?

La seule explication donnée aux participants concerne leur voeu n°1. Ils savent pourquoi ils l'ont obtenu ou pourquoi ils ne l'ont pas obtenu. Pour tous les autres voeux, aucune explication.

1. Le recours gracieux

Vous pouvez faire un recours gracieux, qui est une contestation, et qui peut répondre à l'une de ces trois situations :

• Vous n'avez pas obtenu de poste
• Vous n'avez pas obtenu votre 1^er voeu
• Vous êtes affecté sur un poste que vous n'avez pas demandé

Ce recours est un courrier à adresser en pièce jointe d'un mail que vous enverrez depuis votre adresse académique. Il est à transmettre avant le 23 juin 2020 via ce.77-mouvement.intra@ac-creteil.fr.

Vous trouverez un modèle de recours en pièce jointe de cet article.

Ce recours n'est pas suspensif. C'est à dire qu'en aucun cas il annule votre affectation ou votre non-affectation en attendant la réponse à votre recours.

L'administration a 2 mois pour vous répondre. Passé ce délai, l'absence de réponse équivaut à un rejet du recours.

Une fois le refus notifié explicitement par une réponse ou implicitement par une non-réponse, vous avez 2 mois pour faire un recours contentieux.

2. Le recours contentieux

Ce recours se fait auprès du Tribunal Administratif. Il est généralement fait après un recours gracieux, mais il peut être fait dès le début.

"En cas de recours contentieux, vous pouvez saisir le tribunal administratif au moyen de l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr"

Comme le recours gracieux, le recours contentieux n'est pas suspensif.

L'action du SE-Unsa

Cette situation est nouvelle et nous ferons notre maximum pour répondre aux sollicitations des participants en les informant et les renseignant.

Pour ce qui est des suivis individuels, nous les réserverons par conséquent aux adhérents.

Si vous avez besoin de renseignements complémentaires, n’hésitez pas à prendre contact avec nous au 77@se-unsa.org.