Le CHS-CT était présidé par madame l’Inspectrice d’Académie.

 

Si comme nous vous attendiez des éléments de cadrage précis, autant vous le dire en préambule, vous allez être déçus. Hormis sur un point qui là encore ne va probablement pas vous plaire.

 

En attendant l’arrivée de la DASEN retenue par une autre visio conférence, un point a été fait par le Secrétaire général sur la situation des personnels administratifs de la DSDEN. Ca ne devrait pas nous concerner et pourtant cela apporte une éclairage intéressant sur notre situation et la façon dont nous sommes considérés. En effet, le personnel administratif a été doté en amont du confinement de nombreux ordinateurs portables pour faciliter le télétravail et maintenant qu’il est temps de sortir de déconfinement, la règle qui prévaut a été: pas plus de 50 % de présentiel, ce qui se traduit dans les faits par un taux de 40 %. Avec de surcroît la possibilité d’effectuer des roulements entre distanciel et présentiel. Et bien sûr, tous ont été fournis en masques, gel hydroalcoolique, … Gardez bien cette organisation en tête lorsqu’on va vous rapporter ce qui a été prévu pour les enseignants. 

 

Madame l’Inspectrice d’Académie à son arrivée a tenu à nous assurer que des réunions très régulières étaient organisées afin d’informer et coordonner les actions des IEN. 

A cela, l’UNSA éducation n’a pu que manifester son incrédulité tant les témoignages de nos collègues et nos propres observations dans nos écoles font état d’une grande cacophonie entre les différentes circonscriptions dans lesquelles chaque IEN agit comme le seigneur de son royaume. 

Cette absence de cadrage des IEN, nous la pointons très régulièrement du doigt, déplorant l’absence de notes de service descendant de la DSDEN. Madame la Présidente du CHS-CT a admis qu’il y avait parfois des dissonances et promis qu’elle notait notre remarque et en tiendrait compte. Reste que selon nous, elle sous estime l’envergure et les conséquences de ces dissonances.

 

Elle a ensuite indiqué que 74,8 % des écoles seraient ouvertes d’ici au 2 juin et qu’on dépasserait les 80 % passé cette date, saluant ainsi la bonne volonté des mairies, conscientes de la nécessité de rouvrir les écoles. Pour l’UNSA éducation, il s’agit là d’une lecture partiale qui ne tient pas compte des pressions exercées par l’administration générale sur les maires, notamment ceux ayant signé la pétition de l’AMF qui dénonçait une réouverture “intenable et irréaliste”.

 

Selon la DASEN, la rentrée se fait partout de façon progressive. D’abord de petits effectifs à partir du 14 avec une montée en puissance à partir du 25. Or, cette décision a été laissée à l’appréciation des mairies qui n’ont pas toujours opté pour cette progressivité. Au Mée sur Seine, à Bois le Roi, Marles en Brie, à Noisiel (si jamais ils rouvrent), Montereau-Fault-Yonne, tous les niveaux reprennent en même temps. Où est donc cette progressivité ? Pourquoi ce choix a-t-il été laissé aux maires si ce n’est parce que la réouverture a été décidée seulement 10 jours en amont et que les difficultés sont telles qu’on ne peut qu’accorder aux maires des prérogatives qui ne devraient pas être de leur ressort. Si la rentrée se faisait vraiment pour venir en aide aux élèves les plus en difficulté, l’Education nationale n’aurait-elle pas dû imposer leur retour ? Or, le volontariat laissé aux parents va à l’encontre de l’objectif prôné.

 

Elle a évoqué les ravages qu’allaient laisser 6 mois de non scolarité sur les élèves les plus en difficulté. Pour l’UNSA éducation, c’est là bien peu rendre hommage au travail fourni par les enseignants durant tout ce temps pour maintenir les élèves en situation de travail et même d’apprentissage. Nous le répétons, les élèves ont été au travail durant tout ce temps. Les enseignants ont multiplié les canaux de diffusion, adapté leurs méthodes de travail, relancé sans arrêt les familles. Si malgré cela, certaines sont passées au travers des mailles de ce travail de dentelle (pour reprendre une expression désormais consacrée), il est illusoire de penser que la réouverture des écoles va 1) profiter en priorité à ces familles 2) déclencher une adhésion motivée au contrat républicain que souhaite porter l’école. 

 

Monsieur le Secrétaire général a souhaité recadrer l’usage du droit de retrait au motif du Danger Grave et Imminent (DGI). Son recours est très réglementé et suivi d’une procédure complexe à l’issue de laquelle les enseignants auront à se justifier. Il impose notamment à l’administration de diligenter une enquête sur place dans les 24 heures. A son sens, ce n’est pas la bonne réponse au regard des inquiétudes - par ailleurs légitimes - des collègues. 

 

L’UNSA éducation avait préparé un certain nombre de questions remontées du terrain. Nous allons vous les exposer ainsi que les réponses qui ont été apportées - quand cela a été le cas. 

 

1)     Turn over des enseignants. Peuvent-ils alterner entre présentiel et distanciel si les effectifs le permettent ?

Monsieur le Secrétaire général en doute mais préfère interroger les textes pour nous faire une réponse précise et définitive. A l’heure où nous rédigeons ce compte-rendu, nous n’avons toujours pas reçu de réponse.

2)     Est-il possible de continuer à assurer le travail distanciel de chez soi tant qu’une permanence est effective à l’école ?

“Le présentiel est la règle”. La DASEN a au moins été claire sur ce point. Elle s’appuie sur la circulaire ministérielle qui indique le retour des enseignants en présentiel. Cela dit, cette circulaire n’exclut pas le travail distanciel et préconise une grande souplesse pour s’adapter à toutes les situations.

Mais elle indique également que les enseignants assurant un temps complet en présentiel ne sont pas astreints à l’enseignement à distance. Or, nous savons que la grande majorité des enseignants va continuer à fournir du travail aux élèves restés chez eux et c’est d’ailleurs le seul moment où la DASEN a loué notre conscience professionnelle. A trop vouloir appliquer les textes dans les dimensions qui l’arrangent, il ne faudrait pas provoquer une réaction équivalente des enseignants. Donc la souplesse est bien la seule règle qui devrait prévaloir et il serait bon de le rappeler, dans un cadre normé, aux inspecteurs de circonscription.

De plus, la DASEN nous a mis au défi de lui trouver des écoles dans lesquelles il était matériellement impossible ou simplement plus compliqué d’assurer le travail en distanciel. Déjà en séance, avec la contrainte de la visioconférence, les exemples ont plu. Nous vous invitons massivement à nous relayer vos impossibilités tant paraît grande la méconnaissance de nos difficultés pour l’administration. Elle a de surcroît ajouté qu’une cellule spéciale avait été créée afin d’aider les municipalités à fournir les conditions matérielles adéquates. Nous vous invitons donc à faire remonter les demandes de travaux restées en suspens depuis des années, à réclamer des ordinateurs, des connexions permettant de connecter en simultané plusieurs classes virtuelles … L’UNSA éducation dénonce une méconnaissance totale des contraintes matérielles rencontrées par les enseignants sur le terrain et demande que le travail en distanciel soit autorisé et reconnu, partout où l’accueil des élèves est assuré en parallèle. 

Seuls restent en distanciel les enseignants :

- fragiles ou souffrant d’une pathologie ou conjoint avec un certificat médical,

- gardant un enfant de moins de 16 ans sans possibilité de garde mais continuant leur travail en distanciel,

- gardant un enfant de moins de 16 ans par choix jusqu’au 2 juin tout en continuant à travailler en distanciel,

- bénéficiant d’une ASA pour garder un enfant de moins de 16 ans sans possibilité de garde et ne travaillant pas.

L’accueil des enfants des enseignants étant désormais prioritaire, la DASEN met en avant la conscience et éthique professionnelles de chaque enseignant pour reprendre le chemin de l’école.

Un assouplissement reste possible, mais il sera apprécié à la marge lorsque la mairie ne peut assurer le nettoyage de locaux supplémentaires ou bien lorsque les équipements ne sont pas là ou ne le permettent pas. Les enseignants sont invités à faire remonter tous ces problèmes qu’ils pourraient rencontrer au niveau de leurs mairies.

 

3)     Transfert des responsabilités des mairies. Certaines collègues ont eux-mêmes déménagé leurs classes, calculé la capacité d’accueil de leurs classes, posé les marques au sol…

La DASEN remercie les enseignants qui se sont mobilisés, comme ils le font souvent d’ailleurs à chaque rentrée. Si les écoles rencontrent des problèmes avec les mairies, c’est le rôle des directeurs de prendre contact avec les mairies. L’UNSA éducation ne peut cautionner cette décharge de responsabilité. C’est à l’IEN d’intervenir pour que la mairie s’acquitte de ses responsabilités.

 

4) Pourquoi ce sont les syndicats qui font descendre la parole ministérielle ? (gardes d’enfants de – de 16 ans par exemple). Pourquoi pas plus de communication qui laisse les coudées franches aux IEN qui interprètent les directives et vont trop loin.

La possibilité d’utiliser une ASA a été communiquée à tous les personnels hier.

 

5)     Si 1 seule école dans une ville, peut-on mobiliser tous les enseignants pour assurer le présentiel, pas juste les enseignants de l’école ?

Les enseignants doivent être en présentiel. Les enseignants peuvent assurer le présentiel et le distanciel en même temps en faisant des intéractions.

 

6)     Sur la prise en charge des élèves, qui prend-on au cas où la demande est supérieure à la capacité d’accueil ? Responsabilité des enseignants qui peut entraîner des tensions avec les parents d’élèves.

- En priorité : les enfants des personnels de santé, enseignants… (liste actualisée hier)

- Les enfants les + fragiles et les + en difficultés

- Les fratries

Des modalités d’alternance peuvent être mises en place afin de contenter le maximum de demandes. 

7)     Si les écoles ne sont pas fournies en matériel (masques, lingettes, gel, thermomètre) ou ménage non fait ou pas adapté, peut-on refuser d’accueillir les élèves ?

Non. Vous accueillez dans les meilleures conditions et vous prévenez l’inspection qui fera tout pour réguler la chose. Elle pourra se substituer à la mairie si celle-ci est défaillante.

4 masques en tissus étaient initialement prévus ? Ce seront des masques jetables.  

 

8)     Remplacement : comment ça se passe si l’enseignant qui doit accueillir est absent ?

Il existe une procédure habituelle qui reste de mise. On accueille tous les enfants qui se présentent, on les répartit et on appelle l’IEN pour qu’il mette en place un moyen de remplacement. Et si nous dépassons les effectifs maximums déterminés par la mairie ? La réponse est directe: la continuité du service. On ne peut pas refuser un élève qui se présente. Autrement dit, le protocole sanitaire dont on nous rebat les oreilles n’est pas la règle d’or. 

 

9)  Petites écoles : directions sans décharge. Si le BD initialement prévu pour assurer les jours de décharge si nécessaires en fin d’année n’est pas présent, allez vous veiller à mettre un autre moyen à disposition ?

On ne peut répondre actuellement. Il y a trop d’incertitudes, surtout après le 2 juin. Les services ont à coeur de permettre aux directeurs d’assurer leurs missions mais on ne peut promettre des moyens dont on pourrait ne pas disposer.

 

10) Qu’en est-il des services partagés ?

 

Le recteur l’a dit clairement: les enseignants sont affectés à temps plein sur l’école dans laquelle ils assuraient la plus grande quotité de service.

 

Quid des mi-temps ? Ils y réfléchissent. La grande proportion des services morcelés pose un problème plus prégnant dans notre département. Les services de la DSDEN travaillent à trouver une solution plus satisfaisante.

 

11) Les AESH dont les enfants ne reviennent pas doivent-ils se présenter à l’école ? Peuvent-ils être envoyés sur un autre établissement ?

 

Les dispositions évoquées dans le point 2 s’appliquent pour tous les personnels, y compris les AESH. En dehors de ces cas, les AESH sont tenus de se présenter dans leurs écoles et pourront être re déployés dans un autre établissement relevant de leur PIAL.