La note de service MVT Intradépartemental est parue ce mercredi 22 avril à une semaine de l’ouverture du serveur prévue le 30 avril à 12h.
Article publié le jeudi 23 avril 2020.
Le document intitulé « guide du Mouvement » reprend également la note de service et ses annexes.
Les opérations du MVT départemental se dérouleront en une phase unique de recensement des vœux.
Le calendrier :
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Consultation des postes : Du 30/04/2020 Ă 12h au 14/05/2020 Ă 09h
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Saisie des voeux : Du 30/04/2020 Ă 12h au 14/05/2020 Ă 09h
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Consultation du 1er accusé de réception sans barème : 15/05/2020
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Retour du 1er accusé de réception avec les pièces jointes par voie postale et numérique : 22/05/2020
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Consultation du 2ème accusé de réception avec barème initial via I-Prof : 29/05/2020
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Retour du 2ème accusé de réception seulement en cas de modifications relatives au barème : 12/06/2020
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Phase de sécurisation (correction des barèmes suite aux demandes des enseignants à la cellule mobilité de la DSDEN) : du 29/05/2020 au 12/06/2020
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Consultation du 3ème accusé de réception avec barème final via I-Prof : 15/06/2020
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Consultation des résultats définitifs via I-Prof : A partir du 17/06/2020
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Phase d’ajustement = affectation à titre provisoire des enseignants sans affectation lors de la phase principale par la cellule mobilité sur un poste vacant ou sur une association de service en fonction des nécessités de service et en tenant compte dans la mesure du possible des vœux formulés : 03/07/2020
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Attribution d’une affectation précise pour les titulaires de circonscription ; TRS : 03/07/2020
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Affectation des enseignants intégrant le département (INEAT)ainsi que des enseignants non affectés lors de la phase d’ajustement : fin août 2020
Qui participe ?
Les participants obligatoires :
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les fonctionnaires stagiaires nommés au 1er septembre 2019, ceux prolongés, renouvelés et prorogés ;
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les entrants dans le département suite au Mouvement interdépartemental 2020
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les collègues titulaires actuellement à titre provisoire
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les collègues victimes des mesures de carte scolaire
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les personnels sans affectation qui reprennent leurs fonctions dans le département à la suite d’une réintégration après détachement, disponibilité, congé parental et congé de longue durée n’ayant pas d’affectation ou PACD-PALD.
Les participants non-obligatoires
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les collègues qui désirent changer d'affectation et qui sont à titre définitif. En cas de non satisfaction, ils seront maintenus sur leur poste.
Comment saisir ses vœux ? (cf. annexe 1)
La saisie des vœux est effectuée directement dans I-Prof, par les personnels participant au MVT.
Si je dépends du 77, je me connecte via https://externet.ac-creteil.fr puis saisissez votre compte utilisateur et votre mot de passe.
Si j’intègre le 77, je me connecte en utilisant la connexion habituelle de mon département d’origine.
Le tutoriel de saisie des vœux du guide du MVT (page 7) reprend pas à pas la procédure de saisie des vœux, n’hésitez pas à vous y référer si vous êtes en difficulté.
Les participants non-obligatoires peuvent saisir des vœux précis et/ou géographiques dans le champ « vœux » (écran 1) et ce jusqu’à 40 vœux.
Ils participent sur des vœux précis, des vœux communes avec des métiers (adjoints élém, mater...) ou des vœux zones géographiques. Se référer à la carte de Seine et Marne répartie en 10 zones (l’Annexe 15).
Les participants obligatoires doivent saisir :
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dans le champ « vœux » (appelé écran 1) au moins un vœu précis et/ou géographique et jusqu’à 40 max ;
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dans le champ « vœux larges » (appelé écran 2) au moins un vœu large, avec une possibilité d’en saisir jusqu’à 30.
Ces vœux sont larges, ils concernent 14 zones de Seine-et-Marne (retrouver la carte annexe 16). Les participants devront choisir au moins une zone et y cocher un MUG (Mouvement d'Unité de Gestion).
7 types de regroupements de MUG sont proposés (cf annexe 10) :
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ASH
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Remplacement
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Enseignants
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Directions 2 Ă 7 classes
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Directions 8 Ă 9 classes
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Directions 10 Ă 13 classes
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Directions 14 classes et plus
Le barème de base ? Il est de 10 points par an , 10/12ème de point par mois, 10/360ème de point par jour.
Pour les non titulaires, il est de 3,333 points (= ancienneté de fonction)
Ne sont pas pris en compte, les services auxiliaires, les années en tant que stagiaire et titulaire hors éducation nationale, les périodes de disponibilité, les périodes de congé postnatal et les périodes de congés parentaux antérieures au 1er octobre 2012.
Les services à temps partiel sont assimilés à des services effectués à temps complet.
Quelles bonifications de barème et quelle priorité ? (cf. annexes 2 et 3)
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Priorité 1 : réintégration de détachement, congé parental, CLD ou PACD-PALD sur commune du dernier poste occupé ou communes limitrophes si aucun poste n’est proposé dans cette commune.
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999 points : mesure de carte scolaire sur école d’origine : fusion, scission, transfert et transformation
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600 points : mesure de carte scolaire sur poste de mĂŞme nature commune et commune limitrophes
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500 points : mesure de carte scolaire sur poste de mĂŞme nature circonscription et circonscriptions limitrophes
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350 points : RQTH enseignant, RQTH conjoint ou maladie grave ou handicap d’un enfant avec avis recueilli du médecin de prévention et décision de la DASEN
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100 points : RQTH enseignant, la bonification sera attribuée automatiquement
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Bonification forfaitaire de 45 points réservée aux entrants dans le département avec un minimum de 5 années de services effectifs et consécutifs : fonctions exercées dans les écoles et les établissements relevant d’un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficile
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Bonification forfaitaire de 45 points : fonctions exercées dans les écoles du Réseau d’Education prioritaire REP et REP+ (avec une durée minimale de 5 ans de services continus dans une des écoles relevant du dispositif)
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5 points : renouvellement du 1er vœux précis
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10 points : directeur d’école (par année consécutive) pour les vœux formulés sur des postes de direction (maximum de 50 points)
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10 points : directeur d’école par intérim ayant la liste d’aptitude de directeur au moment du MVT sur les vœux de direction auxquels peuvent s’ajouter 40 points si le collègue demande le poste de l’intérim
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5 points : de fonction dans l’ASH pour les enseignants sans titre (par an consécutif avec un maximum de 20 points)
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45 points : agents affectés sur un poste UPE2A à titre provisoire et obtenant la certification FLS au cours de l’année 2019-2020 (si le poste actuel est demandé)
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20 points : Rapprochement de conjoint sans enfant sur la commune professionnelle du conjoint ou communes limitrophes si la commune de la résidence professionnelle ne compte aucune école (annexe 4 à remplir)
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30 points : Rapprochement de conjoint avec enfant sur la commune professionnelle du conjoint ou communes limitrophes si la commune de la résidence professionnelle ne compte aucune école (annexe 4 à remplir)
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30 points : rapprochement de l’autorité parentale conjointe sur la commune personnelle du conjoint (annexe 4 à remplir)
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30 points : parents isolés, enseignant seul responsable légal (annexe 4 à remplir)
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0,5 point : par enfant de moins de 18 ans au 01/09/2020
Quel recours possible ?
A transmettre avant le 23 juin 2020 via ce.77-mouvement.intra@ac-creteil.fr
Lorsque vous n’obtenez pas de mutation ou lorsque devant recevoir une affectation, vous êtes muté.e sur une poste ou sur une zone que vous n’avez pas demandé dans la mesure où vous avez formulé des vœux en nombre et variété suffisants. (« Ceci étant une formulation bien évasive… »)
Attention, si vous êtes participant.e obligatoire et que vous n’avez pas saisi de vœu, vous serez affecté.e d’office par l’Administration en raison de votre non-participation à la phase télématique des vœux ; votre demande de recours ne sera alors pas étudiée.
Comment contacter la cellule de la DPE durant cette période ?
Nous sommes quant à nous toujours disponibles pour vous aider, vous guider, vous conseiller… n’hésitez pas à nous contacter au 77@se-unsa.org ou 07 68 64 78 81. Nous devrions très prochainement être en mesure de vous proposer des rendez-vous téléphoniques individualisés.