Après plusieurs rendez-vous manqués, le comité technique départemental s’est tenu hier, mardi 7 avril pour évoquer les mesures de fermetures et d’ouvertures de la rentrée 2020.

Un première réunion s’est tenue mardi 7 avril mais avec un vote unanime « contre Â» de l’ensemble des organisations syndicales, une nouvelle instance s’est réunie ce jour avec le même résultat puisqu’aucune des mesures proposées n’avait changée.

Explications :

Les annonces ministérielles de la semaine passée permettant aux élus des communes rurales (moins de 5000 habitants) de s’opposer à la fermeture des classes dans leur communes a bien été entendu par la DSDEN.

Toutefois le territoire départemental comporte plus de 85% des communes avec cette caractéristique. Ainsi c’est sur la base des communes de moins de 2000 habitants que le travail a été effectué.

Pour se faire la Seine et Marne avait une dotation de 40 postes auxquels se sont ajoutés une manne de 24 postes supplémentaires de dotation exceptionnelle afin de financer le coût des fermetures qui ne se feront dont pas. Il est à noter que ces 24 ETP (équivalent temps plein) de plus étaient alloués à l’Académie et que l’argumentaire déployé par les services de la DSDEN a permis de récupérer la totalité de ces derniers.

Au final ce sont 29 fermetures envisagées qui ne se feront pas.

Les indicateurs de gestion sont fixés à 29 en maternelle et 27,5 en élémentaire. En ce qui concerne les écoles primaires, nous sommes plus sur un indicateur autour de 27. Ceci signifie que lorsque le nombre d’élèves par classe (E/C) est supérieur à ce chiffre, l’école peut espérer une ouverture. Et qu’une fermeture ne se fera a priori pas, si le E/C, après fermeture, est au-delà de ses limites.

Attention ceci reste un indicateur de gestion et non une règle stricte. Les écoles sont aussi classées par le biais des indicateurs de position sociale (IPS). Plus l’indicateur est élevé, plus l’on risque de s’écarter de ces indicateurs car le milieu est considéré comme « favorisé Â».

De bonnes nouvelles !

Les effectifs ULIS sont enfin comptabilisés dans l’effectif global de l’école. Ainsi certains établissements ouvriront une nouvelle classe au bénéfice des élèves du dispositif.

Les classes dédoublées sont comptabilisées pour calculer la décharge des directeurs des écoles concernées. Ainsi une école de 12 classes (demi-décharge) avec 3 dispositifs, sera comptabilisée comme une école de 15 classes donc avec une décharge totale (ainsi que le groupe de rémunération correspondant). Ceci a un coût. Ce sont près de 10 postes qui sont utilisés.

Les grandes sections et Rep et des Territoires Educatifs Particuliers (Torcy, Chelles, Savigny le Temple) auront la possibilité d’être limitées à 24 élèves. Les moyens sont donnés par la DSDEN mais la structure reste la prérogative de l’école, les autres classes étant calculées avec un maximum de 29 élèves.

 

Lors de cette réunion les organisations syndicales ont obtenus 7 modifications de mesures. La marge étant faible suite aux mesures déjà envisagée. 

Au final, les membres  du ctsd portent leur vote sur:

• 160 ouvertures définitives 
• 24 ouvertures conditionnelles
• 84 fermetures définitives
• 36 fermetures révisables

Notons que pour les ajustements de juin ou septembre, pour qu'une ouverture conditionnelle se fasse, il faudra nécessairement prononcer une fermeture sur celles encore indiquées comme "révisables".

Le vote :

L’Unsa s’est résolue à voter deux fois contre cette proposition pour la raison suivante.

Les annonces ministérielles qui relèvent plus d’un plan de communication que d’une vision réelle des enjeux du terrain ont eu pour conséquences des « levées de fermetures Â» dans toutes les zones rurales. Seulement ces 24 postes supplémentaires auraient pu servir, ici et là, à faire des ouvertures ou lever des fermetures dans des zones plus urbanisées. Ainsi cette injonction , à l’aveugle , va donner par endroits des classes avec moins de 20 élèves et ailleurs des classes entre 25 et 30 élèves.

Si nous souhaitons un œil attentif sur la ruralité, elle ne doit pas se faire au détriment des autres secteurs. Nous aurions largement préféré que la DSDEN puisse bénéficier de ces 24 postes supplémentaires tout en lui laissant la main sur ses priorités.

Alors nous pensons que les mesures n’auraient pas été les mêmes et sans doute n’aurions nous pas été contre ses propositions…

Par conséquent ce que nous souhaitons sanctionner avec ce vote c’est beaucoup plus la politique gouvernementale qui se sert de l’éducation comme objet publicitaire (rappelons nous que l’an dernier c’était aucune école ne fermera , dans le rural sans accord des maires) , plutôt que de la traiter comme elle se doit, la véritable priorité.