Compte-rendu du CHS-CT départemental extraordinaire

Vendredi 3 avril 2020

Vous trouverez en PJ à cet article la liste des avis proclamés par les membres du personnel à l’entrée de ce CHS-CT.

Ce CHS-CT extraordinaire se tient à la demande des Organisations Syndicales (OS).

Madame la DASEN préside. Elle annonce qu’elle sera contrainte de partir dans une heure car elle est attendue pour une visio conférence avec le ministre.

Les enseignants sollicités pour accueillir les enfants des personnels soignants - et depuis le 31/03 les enfants de la sûreté intérieure (FSI)  -ont été assez peu nombreux.

Entre 420 et 500 enfants ont été accueillis tous les jours, sans surplus significatif depuis l’ouverture au FSI.

Sur 120 écoles et/ou regroupements

239 PE répartis sur ces structures

A ce jour : 1 assistante sociale est décédée et 1 enseignante est en réa dans un état grave.

Bcp de personnels atteints par COVID (avérés et non testés), ne souhaitent pas transmettre leur état de santé.

 

Les membres du personnel souhaitent interpeler la DASEN sur la protection des fonctionnaires.

La DASEN fait un point de la situation.

120 écoles continuent d’accueillir 446 élèves. Elle annonce l’ouverture prochaine de six pôles d’accueil élargis autour des centres hospitaliers, qui seront ouverts 24h/24, 7j/7. La capacité d’accueil de ces pôles sera de 80 élèves. Des collèges ont été privilégiés afin de faciliter la distanciation sociale. Pour l’instant, les personnels ne sont pas sollicités pour intervenir dans ces centres mais la DASEN stipule que cela n’est pas exclu, sous forme de volontariat dans un premier temps. Elle rappelle que la réquisition fait partie des statuts des fonctionnaires et pourrait être appliquée si la nécessité s’en faisait ressentir. Elle ajoute que d’ailleurs dans ces six pôles, le personnel dépendant du conseil départemental a d’ores et déjà réquisitionné.

La DSDEN a reçu 17 000 masques la veille du CHS-CT. Ils seront acheminés dès la semaine prochaine dans les pôles d’accueil mais ne seront distribués qu’aux personnels et/ou élèves présentant des symptômes d’infection. Les OS ont toutes manifesté leur désaccord et recommandé un port systématique de prévention. La DASEN se retranche derrière les recommandations de l’ARS et dit ne pouvoir y déroger.

Quant au sujet du suivi médical des enseignants, là encore la DASEN dit qu’elle doit respecter les consignes de l’ARS et ne peut mettre en place un système de soin parallèle spécifique à l’EN. Donc non, il n’y en aura pas, à moins de présenter des symptômes.

Quid de la prévention alors ?

Les membres du CHS-CT demandent si les enseignants tombés malades après le confinement seront considérés comme relevant de la maladie du travail. La DASEN indique que c’est actuellement une question qui est traitée dans les plus hautes sphères.

Il y a un débat sémantique autour du sujet des lettres de mission. Les OS s’étonnent que les enseignants amenés à se déplacer sur une autre école que celle de leur affectation dans le cadre des regroupements par pôles ne reçoivent pas de lettre de mission et craignent qu’en cas d’accident sur le trajet ou le lieu de travail, ils ne soient pas couverts. La DASEN répond qu’elle a demandé aux IEN de faire envoyer systématiquement une attestation de déplacement professionnel. Pour les membres du CHS-CT, si cette attestation permet d’être en règle en cas de contrôle des forces de l’ordre, il n’est pas prouvé qu’elle sera valable auprès des assurances en cas de problème.

La DASEN clarifie un point sur lequel les enseignants nous ont beaucoup sollicités : les enseignants volontaires sont déchargés de leur mission de continuité pédagogique.

En ce qui concerne le retour à l’école et ses modalités, on nous annonce que les enseignants auront du temps pour s’organiser, peut-être sous forme d’une pré-rentrée, sans plus de précision. Pour l’instant, nous n’en sommes pas là.

La prise en charge des frais engagés par les enseignants dans le cadre de la continuité pédagogique est évoquée au niveau ministériel. La DASEN ne s’avance pas mais a conscience qu’il y aura des choses à réguler.

L’administration reconnaît que les directeurs ont énormément de travail et entend qu’ils reçoivent des injonctions répétitives et souvent contradictoires. Le Secrétaire général rappelle qu’il s’agit d’une situation totalement inédite. Il assure que la volonté est de limiter autant que possible les superpositions et accumulations de tâches. Mais le fait est que les directives ministérielles s’adaptent continuellement à une situation tendue et encore une fois, inédite.

Monsieur le Secrétaire général en profite pour indiquer que les services de la DSDEN sont grandement amputés mais qu’il a Å“uvré pour maintenir les services essentiels : les paies, les bourses, les services de facturation/achats et les opérations de carte scolaire et de mouvement.

Prélèvement des grèves : les OS regrettent dans ce contexte particulier que les collègues aient vu leurs paies amputées de nombreux jours de grève et demande si des règles de tantième ne régissent pas ces prélèvements. Après vérification pendant l’instance, il existe bien une règle, consultable ici :

https://www.gereso.com/actualites/2019/06/03/retenues-fait-de-greve-fonction-publique/

Cette règle est particulièrement complaisante avec l’administration qui peut prélever une énorme quantité de salaire chaque mois.

ISSR : les collègues BD qui se déplacent pour la continuité pédagogique touchent bien l’ISSR, s’ils sont en dehors de leur RAD. S’ils restent chez eux, ils ne la touchent pas.

La séance se conclut sur l’annonce du report du CHS-CT d’avril à une date ultérieure.