SECTION SE-Unsa de la SEINE ET MARNE - 2 RUE SAINT LOUIS - 77000 MELUN
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Demande d'aménagement du poste de travail
Le décret 2007-632 du 27 avril 2007 relatif à l'aménagement du poste de travail prévoit un ensemble de mesures graduées qui permettent aux enseignants dont l'état de santé est temporairement altéréd'obtenir, soit un aménagement du poste de travail, soit une aide au maintien en activité (allègement de service).
Les demandes d'aménagement se font directement auprès des médecins de prévention.
Pour l'année scolaire 2020-2021, la date limite de dépôt des demandes est fixée au 16 mars 2020.
A noter : cette circulaire ne concerne pas les demandes d'affectation sur Poste Adapté de Courte et de Longue Durée (PACD - PALD) qui ont fait l'objet d'une circulaire académique parue en date du 28 octobre 2019.