SECTION SE-Unsa de la SEINE ET MARNE - 2 RUE SAINT LOUIS - 77000 MELUN
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Note de service - Temps partiel
Article publié le jeudi 30 janvier 2020.
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La note de service temps partiel vient de paraitre.

La date limite de dépôt des demandes est fixée au vendredi 20 mars 2020. L'imprimé (annexe correspondante) dûment renseigné, complété et visé devra être adressé à votre IEN qui le fera parvenir à la DSDEN (pour le vendredi 27 mars).

Les enseignants Brigades départementales devront quant à eux, transmettre l'imprimé complété au plus tard le vendredi 27 mars 2020 directement à la DPE1-Cité administrative- 20 quai H.Rossignol-77010 MELUN Cédex.

ModalitĂ©s d'exercice des fonctions Ă  temps partiel: les quotitĂ©s correspondantes au temps partiel accessible de plein droit ou sur autorisation sont de 50% ou 75%. 

Il convient de noter que les demandes d'autorisation d'assurer un service à temps partiel pour une quotité de 50% non annualisée, seront privilégiées.

Temps partiel de droit:

- naissance ou adoption d'un enfant

- donner des soins à un conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne ou victime d'un accident ou d'une maladie grande.

- situation de handicap

Temps partiel sur autorisation:

- convenances personnelles

- raison médicale

- Ă©lever un enfant de plus de 3 ans

- mandat Ă©lectif

- créer ou reprendre une entreprise

N'hésitez pas à nous contacter pour toute demande de renseignements au 77@se-unsa.org.

 


 
 
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