A cette heure, selon nos informations et sans disposer du texte final, la Commission Mixte Paritaire est parvenue à un accord sur la Loi pour une école de la Confiance.

Toutes les lignes rouges sur les règles d’exercice du métier que nous avions identifiées et sur lesquelles nous avons interpellé nationalement et localement les parlementaires ont été retirées du projet :

• Plus de formation continue obligatoire hors du temps scolaire
• Suppression des dérogations aux règles d’affectation
• Suppression de l’avis du chef d’établissement pour le recrutement des personnels
• Suppression du pouvoir hiérarchique du directeur d’école et de sa participation à l’évaluation des PE adjoints.

L’annualisation du service dans le cadre d’une expérimentation ne peut se faire qu’avec l’accord des personnels concernés.

L’EPSF n’a pas été réintroduit dans le projet de loi.

Nous avions demandé que la CMP revienne sur la suppression des allocations familiales en cas d’absentéisme. C’est chose faite. La CMP est également revenue sur l’interdiction des accompagnatrices voilées.

La CMP est revenue sur l’extension de la compensation du coût de l’instruction obligatoire à 3 ans à toutes les communes inscrite par le sénat. Seuls les coûts supplémentaires seront compensés, ce qui réduit un peu l’impact de la mesure quant au financement des écoles privées. Les jardins d’enfants existants ne seront pas pérennisés mais auront 5 ans pour s’adapter au fait qu’ils ne pourront plus accueillir d’enfants de 3 à 6 ans.

La loi Blanquer n’en devient pas pour autant une « bonne Â» loi : les EPLEI sont maintenus, le CNESCO est toujours remplacé par le CEE et les ESPE deviennent toujours des INSPE. Et l’article 1 n’a pas disparu non plus. Cependant, on peut dire qu’on a évité le pire grâce à la mobilisation de tous et toutes.