Retrouvez dans le tableau en pièce jointe notre déclaration liminaire et  l'ensemble des mesures annoncées. Pour de plus amples informations, n'hésitez pas à nous contacter par mail ou par téléphone.

Madame la DASEN commence la séance en répondant à certaines questions évoquées dans les déclarations liminaires :

• Nous ne connaissons toujours pas la dotation exacte du département en stagiaires.
• Le nombre de contractuels est toujours inconnu mais nous sommes dans une dynamique d’augmentation du ratio.
• Coupant court aux rumeurs, les postes bloqués ne seront pas occupés par des binômes de stagiaires, faisant à nouveau du 77 l’exception de l’académie.

 

Concernant les Pôles Inclusifs d’Accompagnement Localisé (PIAL), certaines académies ont expérimenté ce dispositif cette année. L’année prochaine, 30% des élèves seront suivis ainsi. Nous sommes en attente de la circulaire de l’école inclusive. Un service départemental de l’école inclusive a été mis en place. L’idée est de recruter par anticipation des AVS et d’en finir avec la précarité avec notamment une titularisation après 6 ans d’exercice.

Douze pôles d’inclusion sont en place cette année (primaires, secondaires ou inter degrés) et il est possible que le dispositif soit abondé l’année prochaine. Le nombre d’ETP affectés aux PIAL dépendra du nombre de besoins. On n’exclut pas la possibilité de placer des AVS en maternelle avant même la notification de la MDPH si nécessaire.

Deux types de notifications sont envisageables : 80 % d’AVS mutualisés et 20% d’AVS individuels. Dans chaque PIAL, un ERSEH est à la manÅ“uvre. En théorie, le recrutement anticipé des AVS devrait permettre une prise en charge dès la rentrée. Si la notification est à 23 ou 24 heures, une AVS individuelle sera nommée. Après analyse des pratiques actuelles, il est apparu qu’il fallait s’efforcer d’éviter toute relation fusionnelle entre l’enfant et son AVS qui rassure les parents mais qui va souvent bien au-delà de l’accompagnement nécessaire et l’empêche de développer ses capacités indépendamment de son handicap. L’AVS n’a en effet pas vocation à résoudre les problèmes d’apprentissage ; c’est à l’enseignant de proposer un enseignement adapté. La taille des PIAL peut varier. La MDPH ne définit plus les volumes horaires attribués à chaque AVS sauf dans le cas d’une préconisation de 24 heures ou plus. Sinon, c’est le travail des ERSEH. A priori, la dotation horaire devrait être identique à celle que nous avons actuellement, soit un accompagnement d’environ 4000 élèves. Le but est toujours de renforcer la formation. Après recrutement, 60 heures de formation sont prévues en deux sessions de 30 heures. Des stages MIN sont proposés ; cette année, ce sont 130 AESH qui ont pu en bénéficier. Il reste des progrès à réaliser pour que l’information soit diffusée à l’ensemble des personnels qui ignorent souvent comment consulter leur boite mail académique, quand certains ignorent même qu’ils en ont une.

Il faut également faire progresser les enseignants dans leur expertise didactique sur le handicap.

Il n’est pas prévu de modifier le statut des AESH. Il y aura très peu de modification par rapport au fonctionnement actuel.

Le SE UNSA a demandé s’il était prévu de mettre en place une brigade de remplacement des AESH. La DSDEN a répondu que non.

 

La carte scolaire se déroule quant à elle dans un contexte de mouvement particulièrement tendu. Au début du CTSD, il subsistait deux bugs qui ont été résolus dans la journée. A l’issue de l’instance, les accusés de réception avaient enfin pu être envoyés. La DASEN insiste sur le fait que les équipes ont énormément travaillé, jusque tard la nuit, pour faire avancer le mouvement. Et que contrairement aux préconisations ministérielles, elle a décidé de ne pas faire travailler ces équipes le week-end. Le SE UNSA salue cette décision, gage de respect et de bon sens. Devant l’ampleur des difficultés informatiques, chacune des 2400 demandes a été sécurisée à la main !!

La DSDEN entend bien tenir son calendrier et maintient l’instance du mouvement -qui ne sera plus une CAPD mais un CTSD – au 18 juin. Un GT recours aura lieu le 25 juin et un dernier CTSD le 4 juillet pour les affectations provisoires.

 

La DASEN rappelle que le 25 avril, le ministre a annoncé qu’une attention immédiate devait être portée sur la ruralité et la maternelle. En conséquence de quoi, elle a fait le choix d’ abaisser « l’indicateur de gestion Â» à 29 élèves par classe en maternelle et à 25 dans les RPI, seulement APRES FERMETURE. Si en fermant, la moyenne est au-dessus de 25 : on ne ferme pas.

Le ministre s’est engagé à fournir des moyens pour atteindre l’objectif d’effectifs maximums et les dédoublements annoncés. Soit par vagues pour monter en puissance par niveau. Soit en se basant sur les IPS pour cibler les besoins. Dans tous les cas, nous aurions besoin d’environ 350 postes.

 

Les trois priorités du département sont rappelées :

• Ruralité
• Dédoublements
• Poursuite de l’accueil des élèves handicapés.

 

Madame la DASEN revient sur la marge conservée en février, dont elle se félicite car elle a constaté de très grands écarts avec certaines situations présentées ce jour, notamment en PS.

 

A nouveau, elle joue la carte de la transparence en annonçant immédiatement les chiffres :

• + 303 élèves
• 38 ouvertures
• 8 ouvertures conditionnelles transformées en ouvertures définitives
• 8 abandons d’ouvertures conditionnelles
• 41 fermetures
• 55 levées de fermetures de fermetures
• 10 abandons de fermetures révisables.
• 18 fermetures révisables.

Bien sûr, ce sont les chiffres avant que les négociations débutent.

Ces négociations ont été éclairées et cordiales, comme c’est le cas depuis l’arrivée de madame l’Inspectrice. Au moment de délibérer, après près de 10 heures d’instance, le SE UNSA a choisi de s’abstenir et a justifié son vote par le contraste entre la qualité et la transparence des répartitions de moyens et la trop faible dotation. Le snuiPP partageait cette analyse et s’est également abstenu. Faisant le même constat mais insistant sur des situations d’écoles encore trop tendues faute de moyens, la CGT et FO ont voté contre. Le SNALC, estimant que la dotation n’est pas du ressort de la DSDEN, a choisi de voter pour.