Le groupe d’experts des Postes Adaptés s’est réuni le mercredi 20 mars 2019 au Rectorat de Créteil pour examiner les demandes du 77, 93 et 94.

L'affectation sur poste adapté est un dispositif qui permet d’aider les personnels titulaires rencontrant des difficultés de santé (mais qui ne pas déclarés inaptes) à recouvrer la capacité d’assurer leurs fonctions d’origine ou de préparer une reconversion professionnelle. 

L’entrée dans ce dispositif est déterminée sur critère médical.

L’intéressé peut bénéficier :

- d’un PACD : Poste Adapté de Courte Durée d’un an, éventuellement renouvelable 2 ans, soit 3 ans maximum dans l’ensemble de la carrière.

- d’un PALD : Poste Adapté de Longue Durée de quatre ans, renouvelable 1 fois. Il n’est pas nécessaire d’avoir bénéficié d’un PACD pour solliciter une entrée en PALD.

Pour les personnels déjà affectés en PACD ou PALD : une proposition de maintien, de sortie, d’entrée ou de renouvellement du PALD.

Cette année, 56 postes académiques étaient pourvus et 3 étaient vacants et 17 postes fléchés CNED

Pour 2019-2020 : 59 postes académiques sont prévus + 17 postes fléchés CNED

Pour le 77 :

• Pour l’année 2018-2019 : 23 PACD et 0 PALD académique

• Pour 2019-2020 : 8 entreraient dans le dispositif PACD (sur 24 demandes) et 17 seraient maintenus en PACD. 6 sortiraient du dispositif PACD ;

• Pour les PALD fléchages CNED : 6 sont maintenus et 4 sont renouvelés + 1 sortie.

8 personnes seront revues par le médecin des personnels afin de procéder à une nouvelle évaluation de la situation pour envisager une possibilité entrée d’ici le 31/12 de l’année civile.

Ces mesures seront actées lors d'une prochaine CAPD.

D’autres solutions existent :

Un allègement de temps de service est possible (jusqu’à 25%) ou un aménagement de poste : Il n’y a pas besoin d’un poste adapté pour l’envisager. Se rapprocher du médecin de prévention (2 enseignants concernés cette année).

Le saviez-vous ?

Le temps partiel est de droit quand on a une  RQTH.

Pour un temps partiel thérapeutique, si le médecin traitant et le médecin expert sont d’accord, il est accepté et il n’est pas nécessaire de passer devant un comité médical.

Dans le 77, la commission de réformes ne siège plus par manque de médecin.

Si besoin de renseignements supplémentaires, n'hésitez pas à nous contacter au 77@se-unsa.org.