Le projet de nouvelle circulaire mouvement de Seine et Marne s'appuie fidèlement sur les prescriptions ministérielles qui balaient notre bon vieux système de priorités. A priori c'était illégal. Ah bah on fonctionnait comme ça depuis des années. Oui mais maintenant non. Bon. 

C'était tout de même plus simple parce que maintenant les bonifications peuvent s'empiler et s'additionner comme un mille-feuille bien indigeste. 

Sortez les calculatrices et le Paracétamol, petit tour d'horizon des bonifications accordées et des publics correspondants, toujours sous réserve d'éventuelles modifications à l'issue du CTSD du 28 mars.

Et pour commencer, l'exception qui confirme la règle: la priorité 1. Ah mais je croyais que c'était illégal. Oui mais non, pas là. Mais après oui. Ah. "Les enseigants qui réintégreront leur fonction à l'issue d'un détachement, d'une disponibilité, d'un congé parental, d'un CLD ou d'un PALD bénéficieront d'une priorité 1 sur la commune d'origine et les communes limitrophes de la dernière affectation principale."

Les bonifications donc:

- pour les titulaires: 50 points pour que les stagiaires ne leur passent pas dessus, non mais oh ! Même si, vous allez le voir, ça ne sera pas si compliqué. Cette bonification n'étant pas prévue par le texte national (houuu le spectre de l'illégalité !!!), sa validité reste incertaine.

- pour les mesures de carte scolaire:

- 999 pts pour les fusions, transferts, transformations, scissions et postes équivalents sur l'école,

- 600 pts pour mesure de carte sur les postes de la commune ou communes limitrophes,

-500 pts pour mesure de carte sur les postes de la circonscription ou des circonscriptions limitrophes.

- pour les situations de handicap:

- 350 pts pour les personnels ayant une RQTH ET une situation médicale d'exceptionnelle gravité (constatée par le médecin de prévention.

- 100 pts pour les personnels ayant une RQTH

- l'éducation prioritaire: 

- la loi prévoit une bonification de 45 points pour 5 années d'enseignement effectif et continu en REP/ REP 

- devant les revendications des organisations syndicales, l'administration a exploité une courte marge de manoeuvre laissée par le texte cadre pour octroyer 1 point par année pendant 4 ans avant que les 45 pts (pardon pour la coquille) ne s'appliquent.

- AGS: 10 points par an.

- Les postes de direction: 10 pts par an plafonnés à 50 pts pour services effectifs et continus.

- Les enseignants ayant assuré une année d'intérim de direction ET ayant obtenu leur L.A. bénéficient de:

- 10 points de bonification au titre des postes de direction sollicités.

- 5 points supplémentaires s'ils demandent l'école dans laquelle ils ont assuré l'intérim.

- ASH: les personnels affectés sans diplôme bénéficient de 5 pts par an plafonnés à 20 pts. 

- Postes de CP et CE1 dédoublés: les enseignants affectés à titre provisoire bénéficient de 70 points s'ils demandent le poste actuel en 1er voeu.

- Rapprochement de conjoint

- 20 pts, 30 si l'enseignant a des enfants, si le ou les voeux portent strictement sur la commune de résidence professionnelle du conjoint en Seine et Marne.

- demande au titre de l'autorité parentale conjointe: 30 pts sur le ou les voeux portant sur la commune de la résidence personnelle du détenteur de l'autorité parentale conjointe en Seine et Marne.

- demande au titre de parent isolé: 30 pts pour les personnels ayant à charge un ou des enfants de moins de 18 ans.

- Enfants à charge: 0,5 point par enfant sans plafonnement.

- Situation sociale:

- 4 pts pour les enseignants rencontrant (eux ou leur conjoint ou enfants) des soucis de santé et ayant obtenu un avis favorable du médecin de prévention. 

- 4 pts également pour les situations sociales ayant reçu un avis favorable des assistantes sociales.