Si vous êtes en désaccord avec l'appréciation finale de la DASEN (disponibles sur SIAE via I-Prof) sur votre rendez-vous de carrière effectué en 2017-2018, vous pouvez contester cette appréciation.

Vous avez 1 mois à partir de la publication de l'appréciation pour effectuer un recours auprès de l'IA-DASEN.

Le recours

Le SE-UNSA met à votre disposition un modèle de courrier joint ci-dessous dans lequel vous devrez sélectionner les éléments qui correspondent à votre cas.

Le Référentiel des compétences des PE pourra également étayer votre  courrier de recours.

A qui l'envoyer ?

Ce courrier est à envoyer en recommandé avec accusén de réception dans les 30 jours qui suivent la publication de l’appréciation.

1. à l’Inspectrice d’Académie, directement

Madame la Directrice Académique

(Attention, Mme Galéazzi prend ses fonctions dans un autre département à compter du 1^er octobre. Nous ne connaissons pas encore le nom de son successeur…) 
DSDEN 77
20, quai Hyppolyte Rossignol – 77 000 MELUN

2. à votre IEN (voie hiérarchique), par mail avec AR du mail.
3. au SE-UNSA,  vous pouvez adresser copie du recours par mail à 77@se-unsa.org

Quoi écrire ?

Tout est précisé dans le modèle de courrier ci-dessous. Vous pouvez nous contacter si vous avez besoin d'aide pour le rédiger.

Après l'envoi du recours gracieux ?

A partir de la date figurant sur l’AR, la DASEN doit vous répondre dans un délai de 30 jours.

– Si sa réponse est négative vous pouvez former un recours contentieux au tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la date de sa réponse.

–  En l’absence de réponse dans un délai de 30 jours, vous pouvez former un recours contentieux au tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la date figurant sur l’AR + 30 jours.

N’hésitez pas à nous contacter pour tout renseignement complémentaire ; 77@se-unsa.org.