Les déclarations liminaires soulignent toutes l'inquiétude pour l'avenir de l'instance. Elles font référence à la volonté du gouvernement de fusionner les instances pour gagner du temps. Les Organisations Syndicales (OS) craignent naturellement que les prérogatives du CHS-CT, qui ont déjà bien du mal à s'affirmer, s'en voient profondément tronquées.

Un nouveau secrétaire a été élu : M Julien Savy de la FSU. Son adjoint est Mme Gisèle Cuco de la FSU.

Rapport d'activité de la médecine du travail

La MDT a un rôle strictement préventif. Il y a 9 postes de médecins de prévention. 4 postes sont vacants mais les postes sont toujours ouverts. Le recrutement est en cours mais en attendant cela limite la capacité de prise en charge rapide.

Sans surprise, on constate que les demandes de consultation augmentent avec l'âge.

OS: quel est le mode de saisine de la MDT ? Les enseignants sont en droit de ne pas vouloir que leur hiérarchie soit au courant de leur démarche.

MDT: la saisine est directe, pas besoin de passer par la voie hiérarchique.

OS: quid du cas particulier des saisines dans le cadre des mutations ?

MDT: les saisines se font exclusivement sur dossier, par souci d'équité.

Les reclassements :

La procédure est complexe: les enseignants représentent 82 % de la masse salariale de l'EN. Donc lorsqu'un enseignant est déclaré inapte aux fonctions d'enseignant, il n'y a que 18 % de postes potentiellement accessibles. Et de surcroît, on ne peut affecter un collègue que sur un poste vacant, ce qui est logique. Cela explique la lenteur de la procédure. Ceci étant dit, les collègues ne restent pas désoeuvrés mais sont affectés en surnuméraire dans les administrations: DSDEN, IEN, ...

L'administration reçoit personnellement toutes les personnes déclarées inaptes. En 2016, cela représentait à peu près 80 personnes, ce qui explique des délais parfois longs. Il est par exemple important qu'ils comprennent que le mouvement des personnels administratifs est académique et qu'ils sont donc susceptibles d'être affectés partout dans l'académie, qu'ils perdent les vacances scolaires, ...

Une OS demande pourquoi seuls 0,3 % des personnels ont pu bénéficier de la visite médicale quinquennale, pourtant rendue obligatoire. 

MDT: le volume de la masse salariale rend la chose impossible.

Les OS demandent que lors d'un prochain CHS-CT soit présenté un blian de la répartition des fonds du FIPHFP (Fond pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique)

Bilan des accidents de service du 1er degré en 2016

Le tableau statistique fait état de 19 agressions d'enseignants. Les OS demandent qu'une analyse plus fine de ces agressions soit présentée au prochain CHS-CT. Elles font remarquées que ces agressions ont augmenté de 130 % en 2 ans. 

L'administration tempère ce nombre en arguant qu'il comprend des agressions "mineures". Les OS relativisent également ce nombre mais en rappelant que seulement très peu d'enseignants font la démarche de signaler ces agressions. Le nombre réel, nous le voyons tous, est bien plus élevé.

Les OS demandent également un point sur les demandes de protection fonctionnelle, certaines expériences récentes ayant mis en lumière la lourdeur administrative et l'opacité de cette démarche visant pourtant à protéger les enseignants qui sont, de fait, de plus en plus victimes d'agressions.

L'administration répond qu'un point sera fait dans le bilan social qui nous sera présenté ultérieurement.

Registres obligatoire

Un nouveau conseiller technique EPS a pris ses fonctions en fin d'année scolaire : M Franck Moulhiac.

Une vaste campagne statistique a été envoyée à toutes les écoles. 1030 ont répondu donc les résultats sont représentatifs.

Les PPMS et les DUERP sont largement mis en place. C'est sur ces points que l'administration avait "mis le paquet" ces dernières années. 

Beaucoup de directeurs (97,3 %) annoncent avoir mis en place un registre de soins aux élèves.

76 % disent avoir mis en place un registre Santé et Sécurité au Travail. Dans les faits, ces registres sont très souvent inopérants pour 2 raisons principales: ils ne sont pas mis à la disposition de tous les usagers, comme le texte le prescrit, et on le confond trop souvent avec le DUERP.

Le point noir de cettre présentation concerne le registre de Danger Grave et Imminent. Seuls 53 % des écoles en sont équipés. Il est urgent de renforcer sa mise en place.

DTA: 422 écoles sont concernées. 47,4 % l'ont mis en place. L'effort se poursuit mais reste à l'initiative des propriétaires des locaux, c'est à dire les municipalités.

Un point sur le PSC1

L'année dernière, 12 conseillers pédagogiques ont reçu une formation de moniteur PSC1. Ils ont ensuite formé les enseignants de leurs circonscriptions. Au total, ce sont 320 personnes qui ont été formées. Parmi elles, certaines ont reçu cette formation dans le cadre d'un stage d'une semaine. L'administration a fait la demande de budget pour renouveler ce dispositif. Sur les 12 formateurs, 2 ont muté; les 10 restants vont mener des formations dans les circonscriptions non concernées l'année dernière.

Les saisines du CHS-CT

L'administration prévoit la mise en place d'un tableau Excel mis à jour régulièrement et récapitulant au fil de l'eau le nombre et le type de saisine. Une ébauche a été élaborée et sera amendée lors d'un prochain GT CHS-CT.

Questions diverses

Vaires sur Marne: la Commission de Sécurisation des Etablissements est passée. Il a été préconisé de remonter certains grillages, de sécuriser les portes d'accès. En attendant que ces travaux soient votés au budget de la ville, la Police Municipale est présente à toutes les entrées et sorties des élèves. C'est bien mais c'est insuffisant en ce qui concerne la sécurité des enseignants qui n'arrivent et ne partent pas en même temps que les élèves.

Ecole Curie à Saint Thibault: le Système de Sécurité Incendie est réparé.

Ecole Luxembourg, Meaux: les portes ont été réparées et les difficultés relationnelles avec le gardien sont en cours de résolution.

Collège de Magny le Hongre: les violentes éruptions cutanées étaient dues à la conjonction de plusieurs facteurs: les fortes chaleurs ont provoqué une évaporation des résidus de colle des revêtements de sol qui, combinée à une panne de VMC et à un non réarmement des clapets d'évacuation après un exercice incendie, a provoqué les éruptions. Tout a été réparé et les 4 élèves qui avaient dû être hospitalisés n'ont pas subi de séquelle.

A Lésigny, l'enquête suite à la TS n'a pas encore eu lieu. Cela commence à remonter et la Secrétaire Générale, Mme Forveille, va voir si elle peut activer les procédures administratives. 

A ce sujet, les OS ont demandé que pour ces enquêtes les membres du CHS-CT réquisitionnés puissent tourner car cele représente un investissement en travail et une charge émotionnelle conséquents.

Le calendrier

Ce calendrier est susceptible d'évoluer en fonction des instances et de l'agenda contraint de l'administration.

16 novembre: pré visite d'établissement

20 novembre : GT CHS-CT

23 novembre : visite d'établissement

11 décembre: rédaction du rapport de visite

18 décembre: CHS-CT

15 janvier: pré visite d'établissement

22 janvier: visite de l'établissement

5 février: rédaction du rapport de visite

5 mars : GT CHS-CT

13 mars: pré visite d'établissement

19 mars: CHS-CT

26 mars: visite d'établissement

9 avril: rédaction du rapport de visite

28 mai : GT CHS-CT

18 juin: CHS-CT