Compte-rendu de CAPD du 2 Mai 2017

 

Priorités Médicales/ Sociales

Comme à chaque fois, les médecins ne siègent pas lors de cette CAPD, il est donc difficile voire impossible de pouvoir défendre des dossiers médicaux. Nous pouvons alors insister sur le volet social induit par la situation médicale.

Il faut savoir aussi que le statut de « travailleur handicapé Â» notifié par une RQTH, n’est pas forcément suffisant pour obtenir une priorité.

Cette année :

•  147 personnes ont déposé une demande
• 34 personnes ont obtenu une priorité 2
• 52 personnes ont obtenu une priorité 7

 

Congé de formation professionnelle

Cette année, comme depuis quelques années maintenant, ce sont 15,5 Equivalents Temps Plein (ETP) soit 186 mois de formation possible qu’il fallait répartir entre les collègues.

• 19 enseignants ont demandé une formation de catégorie B (formation qualifiante, réorientation, formation continue, projet personnel de mobilité interne ou externe), soit 68% des demandes.
• 9 ont demandé une formation de catégorie C (formation universitaire de second cycle principalement) soit 32% des demandes.

La règle fixée est l’utilisation de l’enveloppe au prorata des demandes.

Ainsi 126 mois de congés ont été affectés à la catégorie B ce qui permet de faire partir 14 collègues et 60 mois à la catégorie C ce qui permet le départ de 7 collègues.

Par conséquent ce seront 21 enseignants du premier degré qui partiront en formation professionnelle l’an prochain.

Il est à noter qu’il reste une petite enveloppe d’environ 7 mois, inutilisable pour un départ supplémentaire mais qui sert généralement pour des prolongations de formations en cas d’examens tardifs.

 

Stage DDEAS (Directeur d’établissement d’éducation adaptée et spécialisée)

2 candidatures toutes 2 acceptées

 

Postes adaptés de courte durée et longue durée

• 27 demandes
• 8 sont acceptées pour le premier septembre
• 7 en attente (dossier en évolution ou incomplet)
• 12 sont considérées comme résultant plutôt d’une adaptation individuelle (matérielle ou autre)

 

A la rentrée scolaire prochaine sur 18 enseignants en PACD,

•  4 sortiront du dispositif
• 13 seront maintenus dont 6 pour la dernière année
• 1 collègue entrera en PALD

 

Sur 10 collègues en PALD, à la rentrée 2017

• 9 sont maintenus
• 1 sort du dispositif pour suivre des soins

 

Questions diverses

Directeurs

La simplification Affelnet est en test sur 3 départements (Paris, Vienne, Gironde).

Nous espérons que le test sera positif et que cette nouvelle application arrivera bientôt chez nous.

 

Certains directeurs sont sollicités pour signer des attestations signifiant que tel ou tel parent s’occupe bien de son enfant.

La directrice académique précise bien que sans réquisition du juge, il est interdit aux directeurs de fournir un tel document.

En ce qui concerne les 10 jours de décharge des écoles de moins de 4 classes, il y avait 1690 jours à assurer.

A ce jour il reste 690 jours à remplacer. On espère un retour à une souplesse du remplacement en fin d’année afin que ces jours soient comblés. N’hésitez pas à nous contacter si tel n’est pas le cas.

Le projet de postes dédiés à ces décharges pourrait être proposé au placement.

1 jours par mois sur 20 écoles dans une même zone.

Nous soulevons le problème du défraiement de ces collègues et de la difficulté d’enseigner sur ce type de poste.

 

Brigades départementales formation continue

Depuis décembre, le nombre important d’absences provoque pour ces titulaires remplaçants des suppléances en dehors de la formation continue.

Avant décembre ce sont 1833 journées de formation continue qui ont été remplacées.

 

Pour l’an prochain le 77 devrait accueillir 600 stagiaires issus du premier concours et du concours supplémentaire.

Les berceaux de stage devraient être signalés lors du placement afin que les collègues sachent, au moment de choisir, si le complément de service est un stagiaire.