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Demandes d’Ineat/Exeat
Article publié le lundi 13 mars 2017.
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La CAPD "Promesse des exeat/ineat" aura lieu le mardi 13 juin.

Si vous n'avez pas obtenu votre mutation (1er degrĂ©),vous pouvez d’ores et dĂ©jĂ  constituer un dossier pour la phase complĂ©mentaire intitulĂ©e « Ineat/Exeat Â». Il sera Ă  envoyer Ă  l'IA avant le vendredi 28 avril 2017.

La note de service est parue, consultez-la en bas de l'article afin de savoir si vous pouvez y participer.

Pour information, d’après la circulaire, « seuls sont autorisĂ©s Ă  solliciter un exeat, en dehors des situations particulières qui seront dĂ»ment justifiĂ©es, les personnels enseignants n’ayant pas obtenu satisfaction Ă  l’occasion du MVT National 2017 au titre du RC ou ayant appris la mutation du conjoint après le 01/02/2017.

Voici les prioritĂ©s et critères d’examen pour l’octroi d’un exeat :

  • Handicap ou situation mĂ©dicale, familiale ou sociale d'une extrĂŞme gravitĂ©( de l'enseignant, de son conjoint ou d'un enfant), l'agent ou le conjoint doit faire valoir sa situation en tant que bĂ©nĂ©ficiaire de l'obligation d'emploi prĂ©vue par la loi du 11/02/2005.
  • Demandes de RC pour les enseignants ayant prĂ©alablement participĂ© au MVT informatisĂ© 2017, dans le respect des orientations nationales ministĂ©rielles et du barème indicatif national.
  • Demandes formulĂ©es au titre de la rĂ©sidence de l’enfant âgĂ© de moins de 18 ans. »

N'hésitez pas à nous contacter au 77@se-unsa.org ou 01 64 10 37 10 pour toutes questions.


   Lettre type ineat/exeat   
(14.3 ko)
   Note dĂ©partementale Inea   
(1.4 Mo)
 
 
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