Dans la circulaire sur la mobilité des personnels, donc sur le changement de département (mouvement inter-départemental), une nouveauté apparaissait concernant les conditions de demande de rapprochement de conjoint.

Peu lisible, le ministère de l’Education Nationale a donc apporté un éclairage sur cette fameuse « résidence privée Â».

En effet, il est désormais possible de faire valoir la résidence privée de son/sa conjoint(e), si celle-ci est située dans un département différent de la résidence professionnelle.

Pour justifier de cette résidence privée et donc bénéficier des points de rapprochement de conjoint dans le département demandé, 2 éléments seront à justifier :

-       Le lieu de résidence (bail, quittance de loyer, impôts, factures edf…)

-       Tout élément permettant de justifier des trajets quotidiens du conjoint entre sa résidence privée et sa résidence professionnelle

Attention, la DSDEN se réserve le droit de demander des pièces supplémentaires pour attester de la compatibilité de résidence.

Vous trouverez en pièce-jointe la note de la DGRH du ministère précisant cet élément.

A quelques jours de la fermeture du serveur et avant la période de vérification des dossiers, une seule solution : Le SE-Unsa !

N'hésitez pas à nous contacter au 01 64 10 37 10 ou 77@se-unsa.org