SECTION SE-Unsa de la SEINE ET MARNE - 2 RUE SAINT LOUIS - 77000 MELUN
Tél. 01 64 10 37 10 - Por. 07 68 64 78 81 - 77@se-unsa.org

 
Changement de département (1er degré):bonification exceptionnelle au titre du handicap
Article publié le lundi 28 novembre 2016.
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Deux bonifications peuvent ĂŞtre accordĂ©es aux bĂ©nĂ©ficiaires d’une RQTH (Reconnaissance de la QualitĂ© de Travailleur HandicapĂ©) :

  • 100 pts attribuĂ©s systĂ©matiquement

ou

  • 800 pts sur proposition du mĂ©decin de prĂ©vention après Ă©tude des situations en groupe de travail. Cette bonification n’est pas cumulable avec celle de 100 points.

1 / Les demandes de "Bonification exceptionnelle" doivent parvenir au plus tard le vendredi 9 dĂ©cembre 2016 (dĂ©lai de rigueur) et adressĂ©es Ă  :  

Direction des services départementaux de l’Education Nationale,

Division des Personnels Enseignants,

DPE1 _ Bureau de la mobilité _ Mme Seifert,

Cité Administrative,

20 quai H. Rossignol,

77 010 MELUN Cedex

Vous adresserez obligatoirement :

  • L’annexe remplie (pièce jointe en bas de l’article)
  • Une lettre, sans entrer dans le secret mĂ©dical, expliquant le lien entre les vĹ“ux Ă©mis et la situation mĂ©dicale
  • Une enveloppe cachetĂ©e, qui sera transmise directement aux MĂ©decins de PrĂ©vention des personnels, sur laquelle sera mentionnĂ©e « confidentiel mĂ©dical Â» comprenant :  - un certificat mĂ©dical circonstanciĂ© et dĂ©taillĂ© datant de moins de 3 mois,    - des photocopies des comptes-rendus opĂ©ratoires, d’hospitalisation, d’explorations fonctionnelles, de bilans biologiques, d’examens radiologiques, …

De plus, en fonction de la situation, il conviendra de fournir les pièces justificatives permettant d’attester de la qualité bénéficiaire de l’obligation d’emploi (notification de décision de la CDAPH, carte d’invalidité…) → Cf. note départementale en pièce jointe si vous n’avez pas la pièce justificative requise.

Attention, pour toutes ces décisions, l’avis des médecins de prévention sera requis.

 

2/ Si vous souhaitez des renseignements complémentaires, vous pouvez prendre contact avec la Médecine de prévention.

Madame Tsakiris ou Monsieur Basset, médecins de prévention au 01 64 41 26 31 ou ce.77medprev@ac-creteil.fr

Au regard de l’avis du mĂ©decin de prĂ©vention et après consultation de la CAPD ( qui devrait avoir lieu le mardi 31 janvier 2017), l’attribution de la  bonification sera dĂ©cidĂ©e.

 

3/ Vous pouvez Ă©galement contacter le Service social des personnels.

Madame Nathalie Thibau est assistante sociale, référente handicap au 01 64 41 27 49 ou ce.77socialpers@ac-creteil.fr

 

N’hésitez pas à nous contacter au 77@se-unsa.org

 

 

 


   Note dĂ©partementale Muta   
(2.4 Mo)
   Annexe Demande de Bonific   
(381.9 ko)
 
 
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