Les faits :

Une note ministérielle du 8 juin 2016, intitulé « Mise en Å“uvre du suivi de l’amiante sur l’ensemble des établissements d’enseignement Â», a été envoyée dans l’ensemble des établissements par voie électronique.

Cette note demande à tous les chefs d’établissements mais également aux directeurs et directrices d’école de renseigner un questionnaire d’enquête pour établir l’existence du Dossier Technique Amiante (DTA).

Notre analyse :

Si le SE-Unsa ne conteste pas l’utilité de cette enquête, il n’en demeure pas moins vrai que cette note attribue aux directeurs/trices   des compétences qu’ils n’ont pas et fait peser sur eux-elles des responsabilités qui incombent aux chefs de service (ce que ne sont pas les directeurs-trices d’école).

En effet, comme le rappelle la circulaire du 28 juillet 2015 relative aux dispositions applicables en matière de prévention du risque d’exposition à l’amiante, le chef de service doit s’assurer de la réalisation du DTA par le propriétaire et obtenir communication des résultats et leur mise à jour régulière.

Notre action :

Le SE Unsa est intervenu dès vendredi 17 juin sur ce sujet lors du groupe de travail préparatoire au CHSCT MEN pour rappeler que le DTA relève de la seule compétence des collectivités territoriales. Le même jour, nous avons transmis le dossier au cabinet du Ministère.

Nous interviendrons à nouveau sur ce sujet vendredi 24 juin lors du CHSCT MEN.

Dans l’attente d’une réponse claire du MEN, nous invitons les directeurs/trices à ne pas répondre à cette enquête et vous fournissons en pièce jointe un courrier type que vous pourrez transmettre à vos DASEN.