Le GT carte scolaire ASH a eu lieu le 19 janvier.

Il était présidé par Me l'Inspectrice d'Académie, assistée notamment des 3 IEN ASH, de Madame Vilacèque et M Morin, tous deux Inspecteurs d'Académie Adjoints et de Me Blanchard, chef de la division de la DPPE.

Après avoir échangé nos voeux pour la nouvelle année, Me l'Inspectrice d'Académie est revenue à notre demande sur les circonstances et les décisions du GT carte scolaire ordinaire du 14 janvier (voir notre article ici).

En ce qui concerne l'ASH maintenant et en s'appuyant sur les documents fournis en PJ ...

LES EGPA

Le tableau fourni ne tient pas compte des éventuelles notifications MDPH. En effet, la MDPH est habilitée à proposer l'orientation d'un élève relevant de sa compétence en EGPA. Me Martins, du SNUDI-FO, a souligné que la demande de retour des dossiers CM2 s'est faite bien tardivement, en décembre. M Rossiere-Rollin, IEN ASH sud, l'a reconnu comme la nécessité d'attendre la parution de la nouvelle circulaire ASH. Fait notable: à partir de l'année prochaine, cette circulaire prévoit que la constitution des dossiers d'orientation se fera en CM1.

Ce document montre globalement une baisse des effectifs dans les SEGPA. D'après Madame l'Inspectrice d'Académie, cela est dû à une analyse plus fine des dossiers d'orientation et à une volonté, d'ailleurs nationale, de ne plus utiliser la SEGPA comme une solution de repli pour les élèves n'ayant pu obtenir une autre orientation. Me Cuco de la FSU a souligné non sans ironie le parallèle entre la chute des effectifs en SEGPA et la disparition des RASED.

L'année dernière, 64 élèves ont été orientés en SEGPA par la MDPH. Lorsque nous avons voulu savoir quels étaient les critères retenus pour orienter des élèves handicapés en SEGPA, il nous a été répondu que les dossiers étaient gérés par la CDAPH dont les décisions sont souveraines. Donc on ne saura pas. Numerus Clausus. 

Les mesures:

- Jean Monod, Villeparisis: création d'une division OD

- Les 4 Arpents, Lagny: création d'une nouvelle division (4ème). OD

- Albert Camus, Meaux: on perd une division (3ème) FD

- Hippolyte Rémy, Coulommiers: on perd une division (5ème) mais pas de fermeture de poste.

Jean Campin, La Ferté sous Jouarre: création d'une division (4ème) mais pas de création de poste.

Anceau de Garlande, Roissy en Brie: fermeture d'une division(3ème). FD

J.B. Vernay, Tournan: 2 ouvertures de division (5ème et 3ème): 2 OD (peut-être 2,5)

H; Wallon, Savigny le Temple: création d'une division (5ème) donc OD

Paul Eluard, Montereau: fermeture d'une 4ème sans incidence sur les postes.

A noter: dans les collèges Arthur Rimbaud (Nemours) et Beaumarchais (Meaux), les cours doubles ont été supprimés sans incidence sur le nombre de postes. Ainsi, il n'y a plus de doubles niveaux en SEGPA en Seine et Marne.

Bilan des mesures: 5 OD et 2 FD.

ECOLES MEDICALISEES

- CRFI de Brolles-Bois le Roi: 7 FD option C à cause de la relocalisation des élèves sur Montreuil. Il reste dans les locaux l'ITEP qui est en train de développer un nouveau projet, à définir.

En ce qui concerne les 7 fermetures, bénéficieront d'une priorité carte scolaire les seuls titulaires du CAPA. Des postes sont susceptibles d'être vacants à St Fargeau, à Neufmoutiers.

- Un poste option D va être créé pour développer le projet de l'ASH Nord. Sa mission sera orientée vers le public adolescent et son implantation reste à déterminer.

CLASSES EXTERNALISEES

Ces classes sont transformées en Unités d'Enseignement Externalisé en accord avec la nouvelle réglementation.

Elles sont pourvues par des enseignants ayant un CAPA, le plus souvent une option D.

Qu'est ce qui change pour eux ? Les Classes externalisées signaient des conventions avec les mairies mais pas avec l'Education Nationale. La transformation en UEE les y contraint. Toutefois, cela ne changera rien en Seine et Marne puisque ces établissements fonctionnaient déjà de la sorte, avec une forte dynamique d'inclusion.

EREA de Chamigny

- retrait d'un poste option D car il n'y a que des élèves relevant de l'option F. FD

- Il reste 2 postes d'enseignants pour 20 élèves. Les autres, occupés eux aussi par des enseignants, sont des postes d'éducateurs spécialisés.

- Il y a un poste de ZIL rattaché exclusivement à cet établissement qui va être transformé en BD. Cette transformation a fait remonter tous les antagonismes sucités par la transformation  des ZIL en BD. En effet, cette fois encore, l'explication est fuyante. Cela permettrait de l'envoyer ailleurs -ah bon, parce qu'on ne peut pas avec un ZIL ? Si si bien sûr mais pas autant. Bah si justement.

L'administration a précisé que dans ces établissements, il y a une volonté de récupérer les enseignants placés sur des postes d'éducateurs spécialisés. Me Cucco, FSU, a souligné cependant que le public rencontré est très spécifique et que les compétences des enseignants leur sont plus que bénéfiques. Il est à craindre que les personnes recrutées en remplacement soient des emplois précaires type CUI comme on a pu le voir ailleurs, beaucoup moins formés. L'administration a tenu à ajouter que cela ne se ferait de toute façon pas sur cette carte scolaire sauf dans l'éventualité de collègues qui participeraient au mouvement spontanément. J'ai alors fait remarquer que si l'on attendait le départ des collègues, alors les postes allaient apparaître sur la liste générale des postes et qu'on ne pourrait pas empêcher des enseignants de postuler dessus. L'administration en a convenu et a annoncé que dans ce cas quelques postes seraient susceptibles d'être bloqués, dès cette année donc, contrairement à ce qu'il disaient en préambule.

ERPD de Saint Mammes

Il y a actuellement 62 élèves pour 19 enseignants dont 1 poste d'adjoint au directeur, ce qui pourrait paraître saugrenu si ce n'était le fruit d'un accord passé lors du rapprochement de deux établissements.

L'établissement accueille des élèves de la GS à la 5ème. Les effectifs ont beaucoup baissé: il y avait 80 élèves en 2010. L'administration reconnaît l'importance de son rôle social; sa fonction d'internat permet la prise en charge rapide et ponctuelle d'enfants dont les parents traversent une crise. Cependant, elle précise qu'il est désormais fermé le week-end car les bateliers qui y déposaient avant leurs enfants s'arrangent autrement.

Sur ces 19 enseignants, aucun n'enseigne. Ils occupent tous des postes d'éducateurs spécialisés. Pour arriver à un équilibre E/C, l'administation estime devoir fermer 3 postes.  3 FD

Transformation des 2 circonscriptions ASH Nord et Sud

Elles seront dorénavant appelées respectivement 1 et 2 car les missions qui leur sont attribuées en sus de la gestion de leurs établissements s'étendent sur l'ensemble du territoire.

On nous a annoncé la création d'un poste de CP ASH supplémentaire dans chacune d'elles, ce dont on aurait pu se satisfaire si l'un (ASH Nord, pardon : 1) ne remplaçait pas le secrétaire DISPE et l'autre (ASH Sud, pardon 2)  carrément les 2 conseillers techniques du CDO. Les délégués du personnel s'inquiètent de la charge de travail qu'auront à fournir ces 2 CP, d'autant qu'on nous indique qu'il s'agira là pour eux, de seulement une partie de leurs missions. On a eu beau nous rétorquer que les équipes fonctionnaient dans un bel élan de solidarité et de soutien ... on est sceptique.

2 OD ... 3 FD

La MDPH

De plus en plus de dossiers aterrissent chez eux et nécessitent la création d'un poste supplémentaire. Il s'agit d'une mise à disposition d'un poste de PE. C'est un poste à profil. il sera implanté à Savigny le Temple. La fiche de poste n'a pas encore été transmise. Donc 1 OD

Les ULIS

ULIS école

2 ouvertures en TFC (Troubles des Fonctions Cognitives): Pontault-Combault et Moissy-Cramayel (difficile avec cette commune qui refuse de scolariser des élèves qui n'habitent dans ses murs).

1 ouverture en TED (Troubles Envahissants du Développement) à Montereau.

ULIS collège

- 1 ULIS TFM (Troubles des Fonctions Motrices) à Vaires sur Marne

- 4 ULIS: St Germain sur Morin, Rebais, Nemours (Arthur Rimbaud), Roissy en Brie (Anceau de Garlande).

Ces 5 postes seront ouverts à la fois au 1er et au 2nd degrés. Ce seront donc des postes à profil.

ULIS lycée

42 places: 30 en TFC et 12 en TFM.

UPE2A

Bien que ce point ne relève pas de l'ASH, la spécialiste de l'UPE2A de la FSU a souhaité prendre la parole pour réagir aux décisions carte scolaire du jeudi 14 janvier.

Les créations de poste de l'année dernière, pour importantes qu'elles aient été, étaient plus que nécessaires et il en faut encore. Notamment sur la circonscription de Val d'Europe (Serris) et de sur celle de Lagny (Montévrain). A Meaux, également, où les 2 enseignants spécialisés interviennent sur 10 écoles et ne peuvent assurer que 2 heures par semaine d'enseignement alors que la loi en prévoit 9.

Elle souligne également les difficultés liées au statut itinérant des UPE2A: pas de salle dédiée et pas de budget pour acheter des méthodes, du matériel. Elle précise bien que les méthodes CP ne sont pas adaptées.

Elle demande à l'administration que les postes d'UPE2A soient administrativement implantés dans des écoles afin de pouvoir faire des demandes de budget aux mairies.Celle-ci n'y voit pas d'incovénient a priori.

De plus, bien que l'UPE2A n'intervienne pas sur la maternelle, il y a parfois des classes où la proportion d'allophones dépasse les 50 %. Il serait judicieux dans ces cas exceptionnels de s'accorder la possibilité d'intervenir ponctuellement.

Enfin, elle souligne que la pauvreté des moyens humains en UPE2A rend impossible le soutien linguistique (suivi des élèves une fois passée leur première année d'arrivée) auquel ils ont pourtant droit.