COMPTE RENDU DE LA CAPD DU 15 OCTOBRE 2015

La CAPD tenue ce 15 octobre était l’occasion de dresser un bilan chiffré de la rentrée, six semaines après celle-ci.

Le département a compté 173 départs en retraite cette année.

35 collègues ont obtenu un exeat au 24 septembre dont 26 sont réalisés. Dans le même temps, 9 inéats ont été accordés. Mme Galeazzi précise que si d’autres départements devaient accorder des exéats, ils seraient accueillis dans le 77.

146 collègues sont en disponibilité de droit et 46 sur autorisation (dans cette catégorie 47 refus) ce qui est équivalent à l’an passé. 61 congés parentaux sont en cours pour cette rentrée.

401 enseignants seine-et-marnais enseignent à temps partiel de droit et 63 sur autorisation. Entre 10 et 20 recours ont été accordés en juillet pour 90 refus.

116 personnels étaient détachés l’an passé. Il convient d’en ajouter 35 pour cette année. 28 demandes ont été refusées.

196 EFS et 227 PES ont été titularisées. Notons au passage qu’une décision académique va obliger les EFS à assurer un demi-service d’APC (18 h) ce qui n’était pas le cas dans le 77. Par ailleurs, l’IA va recalculer les indemnités auquel ont droit les stagiaires (IFF ou indemnités kilométriques) et leur proposer le régime qui leur sera le plus favorable, le système entrera en vigueur sur la paie de décembre, voire novembre si les services (dont il faut saluer la performance quotidienne pour faire tenir l’édifice) y parviennent. 19 PES et 12 EFS ont été prolongés car une partie des UE n’a pu être validée au cours de leur année de stage. Pour ces personnes qui auront validé leurs obligations au cours de ce premier trimestre, un jury académique se tiendra en décembre/janvier. En cas de titularisation ils seront affectés à temps plein sur leur classe actuelle, ce qui libèrera mécaniquement des BD. 2 démissions sont à déplorer à la fois parmi les EFS et les PES prolongés. 61 listes complémentaires et 7 contractuels ont été recrutés.

Le nombre de démissions total est plus conséquent. 11 PES ont été dans cette situation et 37 collègues plus chevronnés. Si le nombre paraît élevé cette année, il faut noter que l’administration a entrepris cette année un « nettoyage des cadres Â», tentant de joindre les collègues en disponibilité depuis des années et n’ayant pas donné de visibilité sur leurs perspectives. Un certain nombre a alors exprimé le souhait de démissionner et a fait parvenir une lettre en ce sens. Beaucoup restent injoignables. Sans faire immédiatement de lien, il convient de noter que parmi les démissionnaires, 27 ont à un moment ou un autre essuyé un refus de temps partiel.

Concernant le dispositif plus de maîtres que de classes, on peut regretter qu’il ne concerne pas la maternelle où malgré des effectifs lourds, les enfants auraient un adulte supplémentaire avec qui développer leurs compétences langagières. Il est à noter également que parmi les 24 collègues concernés, de plus en plus exercent sur 2 établissements.

Le suivi des appels à candidatures à profil après mouvement fait apparaître qu’un poste d’animateur informatique sur Ozoir/Pontault s’est libéré.

Nous avons également été destinataires de la liste des intérims de direction et des 27 contractuels M1 qui remplaceront les directeurs lors de leur stage. Nous déplorons que le remplacement des directeurs des petites écoles, qui devraient disposer de 10 jours annuels de décharge, n’ait à nouveau pas été prévu cette année.

La CAPD a également examiné les maintiens (6) et baisses (2) de note. Il est important de noter que les collègues concernés sont susceptibles d’être inspectés dans de brefs délais.

Remplacement

Sur la Seine et Marne il y a 592 Brigades Départementales et environ 120 Zils.

90 brigades sont affectées sur des remplacements à l’année.

L’administration reconnaît avoir eu quelques difficultés à mettre en place cette centralisation du remplacement. Toutefois elle assure que dès la rentrée de novembre tout sera rentré dans l’ordre.

Toutefois par rapport aux horaires habituels d’arrivée des ex-zils lors des années précédentes il faudra s’attendre à un décalage de 30 à 45 minutes. Les remplaçants risquent d’arriver sur la seconde partie de matinée.

En effet les circonscriptions doivent remplir un tableau avec leurs besoins à renvoyer avant 9h30 chaque matin. En cas d’urgence (classe unique ou 2 classes) deux lignes téléphoniques sont disponibles. Les services de la DRHEE contactent ensuite les titulaires remplaçants.

Reste à ces derniers la mission de trouver l’école et pouvoir y rentrer en cours de matinée (pas si simple parfois).

 

Le Se-Unsa 77 est intervenu en s’étonnant du nombre de titulaires remplaçants inoccupés en ce début d’année alors que certains directeurs ou équipes auraient eu besoin de soutien.

Même si l’administration estime que dès novembre l’ensemble des brigades seront affectées chaque jour, le Se-Unsa77 demande que les brigades disponibles soient utilisées afin de soulager les équipes.

 

AVS

330 besoins recensés sur l’ensemble du département

303 AVS affectées

27 notifications datant du 13 octobre donc en voie de recrutement.

Le problème qui se pose au niveau des AVS c’est qu’elles disposent d’une période d’essai de 1 mois non fractionnable. Ainsi lorsque celles-ci sont recrutées lors d’une période inférieure à 1 mois avant le début des vacances, elles sont obligées d’attendre la rentrée suivante pour débuter leur contrat.

De plus le service d’une AVS est de 24 heures + 3 heures. Ces 3 Heures ne sont pas au profit de l’école pour aider à la direction ou autre…Elles sont comprises dans leur service pour satisfaire aux relations avec les parents, l’équipe pédagogique, les autres intervenants concernés par l’enfant dont elle s’occupe.

 

Evaluations

L’ensemble des évaluations nationales, départementales ou de circonscription (DAAL par exemple) ne possèdent pas de caractère obligatoire.

Par contre il appartient à l’inspecteur de circonscription de contrôler que les élèves de chaque classe progressent selon les priorités demandées par l’académie…

Attention si tu fais pas l’évaluation â€¦J

 

Le certificat de radiation

Le certificat de radiation émane d’une circulaire de l’éducation nationale. Il n’a pas de valeur légale tant et si bien qu’un élève peut être inscrit dans une école sans avoir ce certificat de son ancienne école.

Toutefois pour le délivrer il faut que les deux parents en fassent la demande ou qu’au minimum le directeur ou la directrice soit certain qu’il n’y a pas de désaccord sur la radiation de l’enfant.

Ainsi afin de préserver la responsabilité du directeur les inspecteurs préconisent la signature des 2 parents sur la demande.