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SE-UNSA 76


 Par SE076
 Le  dimanche 12 décembre 2021

Arrêté ISS direction

 

L’arrêté du 1er décembre 2021 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2008 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales (ISS) attribuée aux directrices et directeurs d'école est paru au Journal Officiel du 11 décembre 2021.

Les nouveaux taux annuels de l’ISS direction (part fixe + part variable) seront les suivants à partir du 1er janvier 2022:

  • écoles de 1 à 3 classes : 2 470,62 €
  • écoles de 4 à 9 classes : 2 670,62 €
  • écoles de 10 classes et plus : 2 870,62 €.