Les organisations syndicales étaient invitées, avec les acteurs de l’école inclusive (ARS, directeurs d’établissements spécialisés, inspecteurs, etc), ce mardi 11 octobre matin à CANOPÉ, pour avoir un bilan de l’année 2021/22 et pour pouvoir connaitre les perspectives pour l’année 2022/23.

Seul le SE-Unsa 76 était présent.

Madame Fis, la nouvelle DASEN, a profité de cette réunion pour se présenter aux personnes présentes et indiquer l’importance de l’École Inclusive pour elle, comme pour son prédécesseur.

Bilan 2021/22
7474 élèves en situation de handicap sont scolarisés en milieu ordinaire dont 2335 en ULIS et 1843 en Unité d’enseignement.

Coté Éducation nationale :

• Ouvertures d’ULIS : 3 en école à Duclair (École Malraux), Le Havre (École Raspail), Rouen (École Les Sapins) et 3 en collège à Saint-Aubin-lès-Elbeuf (Rimbaud), Le Havre (Raoul Dufy), Offranville (Cocteau).
• 25 UEE 1^er degré et 26 UEE 2^nd degré (21 "collège" + 5 "lycée") 5 créations prévues en 2022.
• 5 UEMA + 1 UEEA (1 ouverture UEMA à Yvetot à cette rentrée)
• + 30 UE en ESMS
• PEJS (jeunes sourds) redéployée à l'école Pouchet de ROUEN

Coté ESMS :

• SESSAD - 26 places créées ou redéployées selon les besoins, des IME passent en dispositif. 13 places SESSAD TSA créées.
• EMAS (équipes mobiles d’appui à la scolarisation) généralistes = il en existe 6 dans le département dont 1 créée en 2021 (celle TSA 2^nd degré pour Rouen Rive Gauche implantée au collège Paul Éluard de Saint-Étienne-du-Rouvray) + 3 à la rentrée 2022 (Le Havre à la MDE, Elbeuf, Bois Guillaume). Celle de Bois-Guillaume sera plus axée sur les maternelles et pour tout le secteur ROUEN.

Sur Doudeville, Eu, Forges les EMAS ont été ouvertes l’an dernier.

EMAS Doudeville : circo ST Val, secteur PIAL (56 écoles, 5 collèges, 1 lycée).
Équipe pluridisciplinaire : 0,7 éducateur spé. + 0,5 psy + 0,4 ergo + 0,4 psychomot.

Retour d’expérience sur l’année passée. Actions de sensibilisation surtout pour les TSA/gestion comportement - 80 personnes ont pu en bénéficier.

EMAS Elbeuf. L’iEN et l’Équipe présentent la mise en place. Implantation sur la Circo + collège Cousteau
Équipe formée par 0,5 pychomot + 0,4 psychologue + 1 éducateur spé.

La procédure de saisine  de l'EMAS est sur le site circonscription d’Elbeuf : Éducation Nationale Elbeuf - l'EMAS (ac-rouen.fr)
Lien avec le pôle ressource pour statuer sur les situations proposées dans les saisines.

EMAS SAN (pour troubles TSA sur le 2^nd degré sur Rouen Rive Gauche)
13 collèges + 3 lycées
lien étroit entre EN et MS pour faciliter la mise en place.
2 ✗ 3h30 de sensibilisation proposées aux équipes
SAS mis en place sur le temps de la vie scolaire pour permettre aux élèves TSA d’avoir un lieu pour décompresser.

Formations croisées entre les professionnels EN et MS
lien fort entre le pole inclusif et les ESMS pour dégager des temps spécifiques pour travailler ensemble.

Élaboration de documents cadre et d'outils + GT

Journées de formation coconstruites.

Nouveautés pour le médico-social :

Communauté 360 
réponse inconditionnelle et de proximité pour la fluidité des parcours (dans le cas de situations extrêmes où il n’y a pas de solution pour les enfants)

3 déploiements en cours :
EPA Helen Keller - Le Havre
APEI - Dieppe
Asso le Pré de la Bataille - Rouen Elbeuf
Réponses coconstruites avec des "staff territoriaux" pour éviter les ruptures.

DAC - dispositif d'appui à la coordination (fait partie des communautés 360)
issu de la loi 2019-7741 : transformation du système de santé. Dispositif qui ne peut être sollicité que par les professionnels MS.
EN fait partie des membres cœur des com 360. Les Enseignants référents pourraient saisir le DAC sur des situations particulières.

PCO 7- 12 ans (plateforme coordination et orientation)
Il existe déjà 7 plateformes 0-6 ans + "forfait précoce"

Association des PEP porteur PCO TND pour favoriser diagnostics d’enfants entre 7 et 12 ans (pour aider les familles).
formulaire d'adressage médical dans le livret national :

Livret de repérage des troubles du neuro-développement chez les enfants de 7 à 12 ans : Repérer et guider - Ministères Sociaux (handicap.gouv.fr)

Livret de repérage des troubles du neuro-développement chez les enfants de 7 à 12 ans : Formulaire d’adressage - Ministères Sociaux (handicap.gouv.fr)

3 parties à remplir (médical, Éducation nationale et famille) :

Livret de repérage des troubles du neuro-développement chez les enfants de 7 à 12 ans : Volet à remplir par la famille - Ministères Sociaux (handicap.gouv.fr)

Livret de repérage des troubles du neuro-développement chez les enfants de 7 à 12 ans : Volet à remplir par l’enseignant - Ministères Sociaux (handicap.gouv.fr)

Livret de repérage des troubles du neuro-développement chez les enfants de 7 à 12 ans : Volet à remplir par le mécecin - Ministères Sociaux (handicap.gouv.fr)

repérages des TND possible par enseignant - Adressage médical à la PCO → libéral ou CMPP chargé de faire les diagnostics (les frais ne sont pas engagés par les familles).

4 Territoires santé mais le centre sera à Rouen. lancement 1e semestre 2023

Pour le SE-Unsa 76, le comité départemental a permis de découvrir de nouveaux dispositifs qui sont mis en place pour développer le partenariat entre l’Education nationale et le médico-social (EMAS, PCO) mais ces dispositifs sont méconnus des enseignants et semblent créer une sorte de saupoudrage d’aides locales pour parer au plus urgent. Marie-Laure Tirelle a rappelé l’attachement du SE-Unsa à l’inclusion, mais a aussi fait part des difficultés rencontrées au quotidien par de nombreux collègues.

L’accueil des élèves en situation de handicap nécessite des moyens : formation (initiale et continue) et accompagnement des enseignants, des familles, des élèves pour que la scolarité soit en lien avec les besoins et le projet de l’enfant. Les conditions actuelles du travail des collègues ne permettent pas de prendre en compte les spécificités de ces élèves, qui ont besoin qu'on prenne du temps pour les accueillir dans de bonnes conditions. Aujourd'hui, ces conditions ne sont pas rassemblées.

Il a aussi été demandé une étude qualitative quant à la scolarisation des enfants dénombrés en début de présentation sans donner le nombre d'heures.