Les Comités techniques spéciaux ou comités techniques départementaux (CTSD)

Composition

Chaque CTSD, présidé par le directeur académique des services de l’éducation nationale agissant sur délégation du recteur d’académie, comprend le secrétaire général, 10 membres titulaires et 10 membres suppléants représentant les personnels.

Missions

Chaque CTSD est compétent pour les questions intéressant l'organisation et le fonctionnement des établissements scolaires des premier et second degrés dans le département.
Les questions qui lui sont soumises ne peuvent faire l'objet d'un vote dès lors que le comité technique académique a donné préalablement son avis.

Le Conseil départemental de l'éducation nationale (CDEN)

Composition

Les CDEN sont composés de représentants :

• des collectivités locales
• des personnels des établissements d'enseignement et de formation
• des usagers (parents d'élèves, associations, etc.)

Missions

Le conseil peut être consulté sur toute question relative à l'organisation et au fonctionnement du service public d'enseignement dans le département.