CTSD du vendredi 21 janvier 2022

1)   Validation du PV du CTSD du 29 juin 2021

2)   Priorités de la carte scolaire dans le 1^er degré

·      24 élèves en GS, CP et CE1 hors Éducation Prioritaire

·      Décharges des directeurs d’école (voir notre article précédent)

·      École inclusive :

o   Création de 3 ULIS écoles

o   Faciliter l’inclusion

o   Augmentation du volume horaire des AESH-co (de 21h à 24h)

M. le DASEN précise que les ULIS à 14 ne sont pas une fin en soi. Tous les ans, il procédera à l’ouverture d’ULIS écoles et collèges. Il semble être confronté à une difficulté de formation des enseignants spécialisés.

·      Éducation prioritaire :

Dédoublements des CP et CE1 (100%)

Dédoublements des GS en REP+ (80% ; les 20% restants, problème de locaux)

·      Convention-cadre pour une offre scolaire et éducative de qualité (actuellement 69 projets impliquant 177 collectivités)

 

Projection hors éducation prioritaire

E/C inférieur ou égal à 24 élèves en moyenne par classe

(E/C = rapport du nombre d’élèves par le nombre de classes)

·      Rentrée 2021 : 57% des GS → Rentrée 2022, objectif de 80% des GS

·      Rentrée 2021 : 67% des CP et CE1 → Rentrée 2022, objectif de 81% des CP et CE1

·      Rentrée 2021 : 87% des écoles rurales → Rentrée 2022, objectif de 96% des écoles rurales

 

3)   Les clés de répartition des moyens 2^nd degré (soumises au vote)

Seuils indicatifs académiques :

REP+ → E/D = 23,0

REP → E/D = 25,0

Hors Éducation Prioritaire → E/D = 28 en 6^ème et 30 pour les autres niveaux

(E/D = rapport du nombre d’élèves par le nombre de divisions)

 

Calcul de la DHG

·      Attribution à la structure

·      26 + 3 heures par divisions

 

Les dotations fléchées

ULIS → 21 heures

Dispositifs relais → 25 heures

UPE2A UPE2A-NSA → 6, 12 ou 18 heures selon le dispositif / → 21 heures

Sections internationales → 8 heures pour niveau 6^ème

Heures statutaires → UNSS, Laboratoires de sciences

Heures REP+ → Enseignants supplémentaires, pondération

SEGPA → Arrêté du 21 octobre 2015 modifié par l’arrêté du 31 juillet 2017

 

·      Projet de création de 3 ULIS collèges. On passerait de 61 à 64 dispositifs

 

L’Unsa-Éducation a voté contre la proposition de clés de répartition. Pourquoi ?

Ce vote n’est pas dirigé contre les services de l’administration avec lesquels nous parvenons sans cesse à travailler dans le dialogue. Ce vote relève la politique gouvernementale actuelle contre laquelle nous nous exprimons.

Et en particulier, nous nous sommes opposés à la politique concernant les sections sportives qui n’ont plus de moyens fléchés pour fonctionner, ainsi que sur les marges supplémentaires ou certains établissements se retrouvent avec des heures fléchées pour devoirs faits, comme une atteinte à leur autonomie parce que leurs objectifs sur ce dispositif ne sont pas atteints au dire du DASEN.

 

Le CTSD de repli sera le lundi 31 janvier à 14h.