Monsieur le DASEN ouvre la séance et désigne un secrétaire adjoint : SNUIPP.

Lecture des déclarations liminaires : SE-Unsa voir pièce jointe.

Tableau d’avancement à la Hors-Classe

Le taux de promus est de quasi 17%, c’est une évolution positive.

2274 collègues étaient promouvables 
385 collègues sont promus à la Hors-Classe.

Le ratio hommes femmes est quasi respecté.
Parmi les promouvables, il y avait 85% femmes et 15 % d’hommes.
Parmi les promus, il y a 84% de femmes  et 16% d’hommes.

Parmi les retraitables, les 8 collègues seront contactés après la CAPD pour savoir s’ils renoncent à leur retraite pour bénéficier de la promotion. Ces personnes étaient déjà promouvables l’an dernier et savent qu’ils sont susceptibles d’être promus.

Critères de départage : A barème équivalent, on regarde d’abord l’AGS puis la date de naissance.

ATTENTION : une organisation syndicale autre que le SE-Unsa a envoyé des rangs de classement aux collègues ; ils sont erronés !

Certains collègues ont eu une révision d’avis. Le travail de révision a été finalisé pour des collègues qui avaient demandé la révision après la CAPD de l’an dernier ou sur initiative de l’IEN, ce qui représente 25 révisions : 16 promus dont 6 instituteurs. Ce n’est pas sur un principe de recours classique et cela reste exceptionnel.

Quelques graphiques statistiques réalisés par le SE-Unsa :

Le tableau d’avancement à la Hors Classe est soumis au vote de la CAPD : 10 abstentions

Recours Temps partiels

Les collègues ayant eu un refus ont été reçus par l’IEN. Ils peuvent avancer des arguments pour défendre leur demande. Ils reçoivent ensuite un arrêté de refus si ces arguments ne sont pas entendus. Suite à cet arrêté, ils peuvent faire un recours.

2 demandes de recours de temps partiel pour convenance personnelle sont à l’étude de la CAPD : les 2 demandes de recours sont refusées.

Les recours sont mis au vote de la CAPD : 10 contre

Le DASEN mène une politique drastique pour récupérer des équivalents temps plein: 7.

 
Demandes de congés de formation professionnelle

Ils ont été examinés en Groupe de Travail  le 28 mai 2020.
Le contingent est de 72 mois.

15 candidatures pour 125 mois et 15 jours, et 2 demandes de prolongation à hauteur de 5 mois .
10 candidatures ont été retenues dont 2 prolongations dues à l’interruption du fait du COVID 19, besoin de quelques mois supplémentaires pour achever leur formation.
2 personnes sont retenues en liste complémentaire.

Le compte personnel de formation : la commission académique a eu lieu la semaine dernière. Certaines candidatures ont été retenues. Une autre commission aura lieu à la rentrée.

Renouvellement et licenciement PES

4 renouvellements et un licenciement (commun accord avec l’intéressée qui s’oriente vers une autre profession).

Vote de la CAPD: 10 abstentions.

 
Questions diverses

• La circulaire de rentrée paraîtra le 7 juillet 2020.

ʉۢ Le Mouvement : hors champ de comp̩tences de la CAPD du au nouveau cadre du dialogue social.
En 2019, 71% des enseignants participants au mouvement sont mutés. En 2020, 69.34%.
37% de satisfaction sur voeu 1, contre 31 % en 2019. En 2020,
10.6% de satisfaction sur le voeu 2, contre 9.41% l'an dernier.
48% de satisfaction sur voeu 1 et 2, contre 40% l’an dernier.

Voilà les seules informations dont nous disposons !!

• Stagiaires : titularisation.
Dossier : bilan de positionnement n°1 et bulletin de visites conseil.
Si avis défavorable: entretien à distance en visio avec l’IEN.
Une commission a fait un point le 1er juillet 2020.
3 licenciements pour l’Eure et 1 pour la Seine Maritime.
Si fragilité lors des premières visites en PES, un suivi particulier +++ sera mis en place pour ces futurs T1.
De même, pour les futurs PES recrutés uniquement sur l’écrit, un suivi sera mis en place . L’affectation des futurs PES sera fait la semaine prochaine. Ils auront contact avec leur PEMF avant les vacances d’été.

• Allègements de service: ne relèvent pas de l’instance CAPD. Les collègues ont reçu un courrier d'accord ou de refus en début de semaine. Les refus peuvent donner droit à un recours (dans les 2 mois après la réception du courrier).

• Rupture conventionnelle
9 dossiers ont été reçus. Chaque dossier a reçu un message d’attente. L’ensemble des personnes sera reçu la semaine prochaine. Ils attendent le cadrage ministériel puis académique quant au montant alloué.

• Quand vont être traitées les indemnités et primes à percevoir pendant l’épisode du Covid 19 ?
Ce sera normalement déclenché pour la paie d’Août.
3 viviers pour la prime Covid:
- accueil des enfants de soignants en fonction du nombre de demi-journées: 4 jours minimum
- personnels infirmiers et médecins scolaires réquisitionnés
- Surcroît de travail lié à la crise COVID : personnels non-enseignants - conseillers techniques, secrétaires, CPC tenant des cellules d’écoute..
 
- Une prise en charge financière du matériel personnel, forfait internet téléphonique ? La DASEN transmet cette demande au niveau national. Les collègues doivent garder les justificatifs.

• Sera-t-il fait appel à la liste complémentaire à la rentrée 2020?
Il a été autorisé de créer plus de postes au concours : 120 à la place de 105. La liste complémentaire est prévue pour répondre aux éventuels désistements jusqu’à fin octobre.

• Un Groupe de Travail direction d’école sera mis en place à la rentrée. Un texte doit  paraître pendant les vacances.

 
• PPCR:
La date butoir de notifications des appréciations finales est portée au 15 janvier.

• La CAPD Classe exceptionnelle se tiendra fin Août.

• Inéats Exéats: les portes sont toujours ouvertes mais aucune information sur les nombres d’entrée et sortie du département. "Circulez, vous ne saurez rien !"

• TDEP :
Le support principal est connu. Les articulations sont en cours avec les secrétaires et IEN. Si c’est fait, c’est visible dans I-Prof. Il est aussi possible de faire la demande auprès des secrétaires de circonscriptions.