[SE-UNSA 74] Le supplément familial de traitement (SFT)

SE-UNSA 74

Le vendredi 26 mars 2021

Le supplément familial de traitement (SFT)

Le 26/03/2021

Le supplément familial de traitement (SFT) est versé aux actifs titulaires, stagiaires ou contractuels en fonction du nombre d’enfants à charge (au sens des prestations familiales), et à raison d’un seul par ménage.

Lorsqu’un couple assume la charge du ou des mêmes enfants, le bénéficiaire est celui d’entre eux qu’ils désignent d’un commun accord. Il est donc important de bien réfléchir et de choisir lequel, des deux parents, en bénéficiera au meilleur taux.

Les droits sont ouverts à compter du 1^er jour du mois suivant la naissance de l’enfant. Ils cessent le 1^er jour du mois au cours duquel les conditions ne sont plus remplies.

Le SFT suit la rémunération (proratisation en fonction du temps partiel par exemple) sans toutefois pouvant être inférieur à un taux plancher (il existe aussi un taux plafond). En cas de congé maladie, de service non fait, de jour de carence, le SFT est maintenu en totalité.

Le SFT comprend un élément fixe et un élément proportionnel.

	Élément fixe	Élément proportionnel et taux plancher/plafond
1 enfant	2,29 €	0 €
2 enfants	10,67 €	3% du traitement mensuel brut (73,79€ / 111,47€)
3 enfants	15,24€	8% du traitement mensuel brut (185,56€ / 284,03€)
Par enfant en plus	4,57 €	6% du traitement mensuel brut (130,81€ / 206,17€)

En cas de divorce, de séparation des époux ou de cessation de vie, le SFT est calculé au prorata du nombre d’enfants à la charge de chaque bénéficiaire.

Dans le cadre d’une garde alternée, la charge de l’enfant pour le calcul du SFT peut être partagée par moitié entre les deux parents soit à leur demande conjointe, soit si les parents sont en désaccord, à la demande de l’un d’entre eux.

Localement, la circulaire académique n'autorisait pas le partage lors de la garde alternée. L'Unsa éducation de l'académie de Grenoble a demandé à la rectrice la réécriture de la circulaire et le respect des droits pour les parents séparés élevant des enfants en garde alternée.

Le rectorat nous affirme avoir pris en compte notre demande et la circulaire a été mise à jour le 30 avril 2021.

Vous avez droit au SFT même si votre ex-conjoint(e) vous verse une pension alimentaire, dès lors que vous assumez la charge effective et permanente du ou des enfants.

Le SFT est cumulable avec les allocations familiales auxquelles vous avez droit.

En cas de congé maladie et de grève, le SFT est maintenu en totalité

L’avis du SE-Unsa

Le SFT doit être revalorisé, notamment pour les parents d’un seul enfant. Le ministère de la Fonction publique envisage une refonte du dispositif. Des négociations vont s’ouvrir prochainement.

Pour en savoir plus, contactez votre section locale