Temps partiel thérapeutique :  voir ici

L’autorisation d’accomplir un service à temps partiel de droit est accordée :

• à l’occasion d’une naissance ou d’une adoption, jusqu’au 3ème anniversaire de l’enfant ou pendant les 3 ans suivant l’arrivée de l’enfant au foyer (conditions particulières pour les contractuels) ;
• au titre du handicap aux personnels bénéficiaires de l’obligation d’emploi après avis du médecin de prévention ;
• pour donner des soins à un conjoint, enfant à charge ou ascendant atteint d’un handicap, victime d’un accident ou d’une maladie grave, et nécessitant la présence d’une tierce personne.

Pour en savoir plus sur les modalités: 74@se-unsa.org

Temps partiel sur autorisation

Il est accordé, sur demande, sous réserve de la continuité et des nécessités de fonctionnement du service. Les circulaires locales précisent les modalités et le calendrier.

Les temps partiels sur autorisations sont accordées, sous conditions :

• pour permettre l'éducation des jeunes enfants ( attention, ce n'est plus automatique et il faut joindre un courrier)
• pour les collègues en fin de carrière,
• pour les personnels malades et non reconnu handicapé sur avis du médecin de l'éducation nationale (cela correspond à une demande du SE-Unsa 74 voir ici )
• création d'entreprise : Le SE-Unsa a obtenu que le projet de création puisse être étudié et puisse donner accès au TP sur autorisation avant même la création de l'entreprise.
• pour convenance personnelle

Dans tous le scas, il faut joindre un courrier de "motivation" et parfois des justificatifs supplémentaires. Nous serons à vos côtés pour la rédaction de ce courrier (c'est un des +adhérent)

Pour en savoir plus sur les modalités propres à notre département, 74@se-unsa.org

Modalités d’attributions

• extrait de la circulaire :

"Pour l’année scolaire 2024-2025, la procédure de recueil des demandes de temps partiel des enseignants se fera obligatoirement par l’intermédiaire d’une saisie informatique sur l’outil Colibris accessible par le portail des démarches RH Colibris via Arena :

https://demarches-grenoble.colibris.education.gouv.fr/demande-de-temps-partiel-1er-degre-public-74/

L’enseignant devra se connecter avec un navigateur récent et une version mise à jour.
Le serveur est ouvert jusqu’au 31 mars 2024. (attention pour la retraite progressive, la date est fixée au 1/3/24 )
A la clôture de la campagne de saisie des demandes de temps partiel, un examen sera effectué pour chaque dossier.
Un accusé de réception, récapitulant les voeux saisis et justifiant le dépôt de la demande de temps partiel, sera adressé sur la boîte mail professionnelle de l’enseignant.
Les enseignants dont le temps partiel ne pourra être accepté, ou dont les quotités seront modifiées par l’administration, bénéficieront d'un entretien individuel."

• Dans certains cas, en situation de maladie, la réintégration à temps plein peut- être autorisée.

Pour en savoir plus sur les modalités propres à notre département : 74@se-unsa.org

Le temps partiel de droit peut être pris en cours d’année :

• s’il fait immédiatement suite à un congé maternité, un congé d’adoption, un congé de paternité, un congé parental, ou après la naissance ou l’arrivé au foyer de l’enfant adopté ;
• pour donner des soins à un conjoint, enfant à charge ou ascendant.

La demande doit cependant être présentée (sauf urgence) au moins 2 mois avant le début de la période d’exercice à temps partiel et les seuls quotités possibles sont le 75% et le 50%

Cas particuliers : certains postes faisant l’objet de fonctions particulières (directeurs,) le temps partiel, notamment de droit, peut faire l’objet d’aménagements.
Pour en savoir plus sur les modalités propres à notre département, 74@se-unsa.org

Temps partiel et retraite progressive

• Extrait de la circulaire

Le dispositif de retraite progressive consiste pour l’agent qui, à l’approche de la retraite, choisit de diminuer sa quotité de travail et d’exercer son activité à temps partiel, à cumuler sa rémunération avec une fraction de sa pension de re-traite définitive.
Pour bénéficier de ce dispositif, l’agent doit remplir des conditions d’âge, de durée d’assurance et d’exercice exclusif à temps partiel dont les modalités de mise en oeuvre sont précisées dans la circulaire académique du service des pen-sions du 20 novembre 2023 : https://pia.ac-grenoble.fr/portail/node/5176/circulaire/retraite-et-demande-dadmission-la-retraite-des-personnels-titulaires-de
La demande de temps partiel deposée dans ce cadre sera traitée exclusivement lors de la campagne départementale 2024 (annuelle) des temps partiels.

Celle-ci devra être demandé via COLIBRIS avant le 1er mars 2024 (le délai d’instruction par les services acadé-miques et le service de retraite de l’état étant fixé à 6 mois).

Quotités de travail

Le travail à temps partiel est accordé, selon le type et selon les fonctions occupées, pour une durée allant de 50 % à 90 %.

Ces quotités sont aménagées de façon à obtenir un service hebdomadaire comprenant un nombre entier de demi-journées dans le 1er degré (voir des exemples ici, tous les exemples ne sont pas possibles en Haute-Savoie)) correspondant à la quotité de service choisie.

Pour les enseignants en SEGPA ou ULIS COLLEGE, les modalités de temps partiel hebdomadaire proposées sont : 52.38% (11/21h), 76.19% (16/21h)

Pour les temps partiels en cours d'année ne sont possibles que les quotités de 50 et 75 %

La durée du service peut être accomplie dans un cadre annuel, sous réserve de l’intérêt du service. Le service est alors organisé en deux périodes : l’une travaillée, l’autre non. Seuls les titulaires d'un poste à titre définitif peuvent y prétendre.

Les refus opposés aux demandes faites par l’agent sont précédés d’un entretien et sont motivés. En cas de litige, le fonctionnaire peut saisir la CAP de son corps d’appartenance. L’agent contractuel peut saisir la commission consultative paritaire (CCP).

Si vous rencontrez un problème, contactez-nous 74@se-unsa.org afin que nous interviennions au sein de ces instances.

Situation administrative

La rémunération est calculée au prorata de la durée effective de service. Toutefois, un temps partiel de 80 % donne lieu à une sur-rémunération à hauteur de 85,7 %.

Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes à temps plein pour la détermination des droits à avancement et à formation.

Les 108h sont proratisées à la quotité de temps partiel

Le SE-Unsa revendique :

une meilleure articulation vie pro/vie perso noitamment :

par l'octroi de TP pour tous, quelque soit le motif

par l'octoi du 80% pour les demandes sur autorisation

par la prise en compte des temps partiels pour raison de santé comme du temps partiel de droit

Lire aussi :

Le droit à la légerté : Et si l’administration privilégiait l’aisance, le bien être, la confiance dans les capacités et le travail de ces agents plutôt que la lourdeur administrative ? Et si l’administration faisait le choix d’élever le niveau de bien-être au travail de ses agents plutôt que les voir crouler sous les missions aussi chronophages qu’inutiles ?

Lire plus

BESOIN D'AIDE : 74@se-unsa.org